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6 recherche sur le mot-clé 'sanction judiciaire'
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Pourquoi les policiers ne sont-ils jamais punis ? / Bayard Presse (2021) in Phosphore, 502 (15/01/2021)
[article]
Titre : Pourquoi les policiers ne sont-ils jamais punis ? Type de document : texte imprimé Editeur : Bayard Presse, 2021 Article : p.42 Langues : Français (fre)
in Phosphore > 502 (15/01/2021)Mots-clés : métier de la police sanction judiciaire Résumé : Points sur les sanctions des policiers en France : les différents types de sanction ; les difficultés à mesurer les violences policières et à obtenir des preuves ; les pistes envisagées pour éviter les bavures. Nature du document : Documentaire Genre : Article de périodique [article] Pourquoi les policiers ne sont-ils jamais punis ? [texte imprimé] . - Bayard Presse, 2021 . - p.42.
Langues : Français (fre)
in Phosphore > 502 (15/01/2021)
Mots-clés : métier de la police sanction judiciaire Résumé : Points sur les sanctions des policiers en France : les différents types de sanction ; les difficultés à mesurer les violences policières et à obtenir des preuves ; les pistes envisagées pour éviter les bavures. Nature du document : Documentaire Genre : Article de périodique « Pourquoi les policiers ne sont-ils jamais punis ? » in Phosphore, 502 (15/01/2021), p.42.Biodiversité : l'Etat condamné pour fautes / Perrine Mouterde in Le Monde, 24413 (01/07/2023)
[article]
Titre : Biodiversité : l'Etat condamné pour fautes Type de document : texte imprimé Auteurs : Perrine Mouterde Année : 2023 Article : p.16 Langues : Français (fre)
in Le Monde > 24413 (01/07/2023)Descripteurs : pesticide Mots-clés : déclin de la biodiversité sanction judiciaire Résumé : Le point sur la reconnaissance, par le tribunal administratif, d'un "préjudice écologique" causé par l'Etat français : la condamnation pour aggravation de la crise environnementale ; la responsabilité des pesticides sur le déclin de la biodiversité ; les preuves des insuffisances et des lacunes ; la situation de l'usage des pesticides en France ; leurs conséquences sur les eaux souterraines. Nature du document : Documentaire Genre : Article de périodique [article] Biodiversité : l'Etat condamné pour fautes [texte imprimé] / Perrine Mouterde . - 2023 . - p.16.
Langues : Français (fre)
in Le Monde > 24413 (01/07/2023)
Descripteurs : pesticide Mots-clés : déclin de la biodiversité sanction judiciaire Résumé : Le point sur la reconnaissance, par le tribunal administratif, d'un "préjudice écologique" causé par l'Etat français : la condamnation pour aggravation de la crise environnementale ; la responsabilité des pesticides sur le déclin de la biodiversité ; les preuves des insuffisances et des lacunes ; la situation de l'usage des pesticides en France ; leurs conséquences sur les eaux souterraines. Nature du document : Documentaire Genre : Article de périodique Mouterde Perrine. « Biodiversité : l'Etat condamné pour fautes » in Le Monde, 24413 (01/07/2023), p.16.Condamné à la folie / Alexandre Kauffmann / Le Monde Editions (2022) in Le Monde, 24039 (21/04/2022)
[article]
Titre : Condamné à la folie Type de document : texte imprimé Auteurs : Alexandre Kauffmann, Auteur Editeur : Le Monde Editions, 2022 Article : p.24-25 Langues : Français (fre)
in Le Monde > 24039 (21/04/2022)Descripteurs : hôpital psychiatrique / meurtre / schizophrénie Mots-clés : sanction judiciaire Résumé : Présentation de Romain Dupuy, schizophrène interné, depuis dix-sept ans dans un centre de soins psychiatriques, UMD, en Gironde après le meurtre de deux femmes : le contexte de son arrestation ; l'ouverture d'une enquête médicale ; l'ordonnance de non-lieu confirmée en novembre 2007 ; la réaction des familles ; l'évolution de la législation au sujet de l'"irresponsabilité pénale pour trouble mental" ; le rôle des UMD ; le point de vue de la préfète de Gironde sur le blocage de l'administration face à la recommandation du transfert de Romain Dupuy en service classique fermé, par la commission de suivi médical ; le point de vue de Christian Stawoski, président de l'Association Delphine-Cendrine sur la législation sur "l'abolition du discernement" ; le point de vue de Roman Dupuy face à l'absence de perspective. Nature du document : Documentaire Genre : Article de périodique [article] Condamné à la folie [texte imprimé] / Alexandre Kauffmann, Auteur . - Le Monde Editions, 2022 . - p.24-25.
Langues : Français (fre)
in Le Monde > 24039 (21/04/2022)
Descripteurs : hôpital psychiatrique / meurtre / schizophrénie Mots-clés : sanction judiciaire Résumé : Présentation de Romain Dupuy, schizophrène interné, depuis dix-sept ans dans un centre de soins psychiatriques, UMD, en Gironde après le meurtre de deux femmes : le contexte de son arrestation ; l'ouverture d'une enquête médicale ; l'ordonnance de non-lieu confirmée en novembre 2007 ; la réaction des familles ; l'évolution de la législation au sujet de l'"irresponsabilité pénale pour trouble mental" ; le rôle des UMD ; le point de vue de la préfète de Gironde sur le blocage de l'administration face à la recommandation du transfert de Romain Dupuy en service classique fermé, par la commission de suivi médical ; le point de vue de Christian Stawoski, président de l'Association Delphine-Cendrine sur la législation sur "l'abolition du discernement" ; le point de vue de Roman Dupuy face à l'absence de perspective. Nature du document : Documentaire Genre : Article de périodique Kauffmann Alexandre. « Condamné à la folie » in Le Monde, 24039 (21/04/2022), p.24-25.Faut-il taire le nom des terroristes ? / Andrew MacLeod in Courrier international, 1482 (28/03/2019)
[article]
Titre : Faut-il taire le nom des terroristes ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Andrew MacLeod, Auteur ; Seth J. Frantzman, Auteur Année : 2019 Article : p.11 Langues : Français (fre)
in Courrier international > 1482 (28/03/2019)Descripteurs : terrorisme Mots-clés : sanction judiciaire Résumé : Entre The Independent [presse anglaise] et The Jerusalem Post [presse israélienne], controverse au sujet de l'attitude à adopter à l'égard de terroristes auteurs d'attentats, suite à l'attentat commis en Nouvelle-Zélande par un suprémaciste blanc en 2019 : arguments du journaliste anglais, approuvant le maintien dans l'anonymat de terroristes fanatiques ; arguments contraires du journaliste israélien favorable à la transmission de toutes les connaissances, jugée plus efficace pour lutter contre toutes actions violentes extrémistes. Nature du document : Documentaire Genre : Article de journal ou revue/Débat, controverse [article] Faut-il taire le nom des terroristes ? [texte imprimé] / Andrew MacLeod, Auteur ; Seth J. Frantzman, Auteur . - 2019 . - p.11.
Langues : Français (fre)
in Courrier international > 1482 (28/03/2019)
Descripteurs : terrorisme Mots-clés : sanction judiciaire Résumé : Entre The Independent [presse anglaise] et The Jerusalem Post [presse israélienne], controverse au sujet de l'attitude à adopter à l'égard de terroristes auteurs d'attentats, suite à l'attentat commis en Nouvelle-Zélande par un suprémaciste blanc en 2019 : arguments du journaliste anglais, approuvant le maintien dans l'anonymat de terroristes fanatiques ; arguments contraires du journaliste israélien favorable à la transmission de toutes les connaissances, jugée plus efficace pour lutter contre toutes actions violentes extrémistes. Nature du document : Documentaire Genre : Article de journal ou revue/Débat, controverse MacLeod Andrew, Frantzman Seth J. « Faut-il taire le nom des terroristes ? » in Courrier international, 1482 (28/03/2019), p.11.Kamel Daoudi, suspect à perpétuité / Anne Vidalie / Le Monde Editions (2021) in Le Monde, 23640 (09/01/2021)
[article]
Titre : Kamel Daoudi, suspect à perpétuité Type de document : texte imprimé Auteurs : Anne Vidalie, Auteur Editeur : Le Monde Editions, 2021 Article : p.19 Langues : Français (fre)
in Le Monde > 23640 (09/01/2021)Descripteurs : terrorisme Mots-clés : islamisme politique sanction judiciaire Résumé : Présentation du quotidien de Kamel Daoudi, ancien islamiste assigné à résidence en France depuis 2008 : son parcours personnel ; son rapprochement de l'islam radical ; sa condamnation pour terrorisme ; son statut particulier ; la succession d'arrêtés d'assignation à résidence et de déménagements ; les séparations familiales ; les obstacles dans son quotidien ; la surveillance constante ; les recours juridiques pour obtenir le droit à l'oubli ; la question du traitement des terroristes sortis de prison ; les conséquences des attentats. Nature du document : Documentaire Genre : Article de périodique [article] Kamel Daoudi, suspect à perpétuité [texte imprimé] / Anne Vidalie, Auteur . - Le Monde Editions, 2021 . - p.19.
Langues : Français (fre)
in Le Monde > 23640 (09/01/2021)
Descripteurs : terrorisme Mots-clés : islamisme politique sanction judiciaire Résumé : Présentation du quotidien de Kamel Daoudi, ancien islamiste assigné à résidence en France depuis 2008 : son parcours personnel ; son rapprochement de l'islam radical ; sa condamnation pour terrorisme ; son statut particulier ; la succession d'arrêtés d'assignation à résidence et de déménagements ; les séparations familiales ; les obstacles dans son quotidien ; la surveillance constante ; les recours juridiques pour obtenir le droit à l'oubli ; la question du traitement des terroristes sortis de prison ; les conséquences des attentats. Nature du document : Documentaire Genre : Article de périodique Vidalie Anne. « Kamel Daoudi, suspect à perpétuité » in Le Monde, 23640 (09/01/2021), p.19.Le terrorisme aveugle la justice / Jean-Marie Pottier / Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines (2020) in Sciences humaines, 325 (05/2020)
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