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Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la rechercheChute inattendue des peines de travaux d'intérêt général / Jean-Baptiste Jacquin / Le Monde Editions (2022) in Le Monde, 24133 (09/08/2022)
Titre : Chute inattendue des peines de travaux d'intérêt général Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Baptiste Jacquin Editeur : Le Monde Editions, 2022 Article : p.10-11 Langues : Français (fre)
in Le Monde > 24133 (09/08/2022)Descripteurs : administration judiciaire / juridiction / politique judiciaire / sanction pénale Résumé : Dossier sur la baisse des mesures de travaux d'intérêt général (TIG) prononcées depuis l'entrée en vigueur de la loi de programmation et de réforme de la justice en 2019 : l'objectif de la réforme de favoriser les TIG par rapport à des peines d'emprisonnement ; la création de l'Agence nationale du TIG et de l'insertion professionnelle (Atigip) ; les facteurs de l'écart entre les objectifs de la réforme et la mise en application concrète des TIG ; les modalités d'aménagement des peines depuis la réforme ; le profil des "tigistes" ; le TIG comme moyen de réinsertion et de lutte contre la récidive ; les limites des peines sous forme de bracelets électroniques (DDSE) ; l'action de l'Atigip dans la diversification et le développement de l'offre de postes de TIG ; la création d'une plateforme numérique ; la réduction du temps entre le prononcé d'un TIG et sa mise en oeuvre ; des données chiffrées. Reportage auprès de Jean-Claude Tardieu, président du Comité départemental du rugby du Lot, qui accueille des jeunes condamnés à un travail d'intérêt général. Nature du document : Documentaire Genre : Article de périodique [article] Chute inattendue des peines de travaux d'intérêt général [texte imprimé] / Jean-Baptiste Jacquin . - Le Monde Editions, 2022 . - p.10-11.
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in Le Monde > 24133 (09/08/2022)
Descripteurs : administration judiciaire / juridiction / politique judiciaire / sanction pénale Résumé : Dossier sur la baisse des mesures de travaux d'intérêt général (TIG) prononcées depuis l'entrée en vigueur de la loi de programmation et de réforme de la justice en 2019 : l'objectif de la réforme de favoriser les TIG par rapport à des peines d'emprisonnement ; la création de l'Agence nationale du TIG et de l'insertion professionnelle (Atigip) ; les facteurs de l'écart entre les objectifs de la réforme et la mise en application concrète des TIG ; les modalités d'aménagement des peines depuis la réforme ; le profil des "tigistes" ; le TIG comme moyen de réinsertion et de lutte contre la récidive ; les limites des peines sous forme de bracelets électroniques (DDSE) ; l'action de l'Atigip dans la diversification et le développement de l'offre de postes de TIG ; la création d'une plateforme numérique ; la réduction du temps entre le prononcé d'un TIG et sa mise en oeuvre ; des données chiffrées. Reportage auprès de Jean-Claude Tardieu, président du Comité départemental du rugby du Lot, qui accueille des jeunes condamnés à un travail d'intérêt général. Nature du document : Documentaire Genre : Article de périodique Jacquin Jean-Baptiste. « Chute inattendue des peines de travaux d'intérêt général » in Le Monde, 24133 (09/08/2022), p.10-11.
Titre : Comment désengorger les tribunaux ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Benoît Bastard, Auteur Année : 2016 Article : p.28-29 Langues : Français (fre)
in Les Grands dossiers des sciences humaines > 044 (09/2016)Descripteurs : administration judiciaire / divorce Mots-clés : procédure : droit Résumé : Réflexions d'un sociologue sur l'efficacité et la pertinence des réformes successives de la justice en France, visant à simplifier et accélérer les procédures pénales et civiles. Retour sur les mesures adoptées depuis les années 2000 dans la prise de décision et le suivi des affaires (logiciels). Interrogations sur la difficulté à concilier rapidité, efficacité et singularité des affaires. Encadré : conséquences du projet de réforme de prononciation d'un divorce sans juge. Nature du document : Documentaire Genre : Article de journal ou revue [article] Comment désengorger les tribunaux ? [texte imprimé] / Benoît Bastard, Auteur . - 2016 . - p.28-29.
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in Les Grands dossiers des sciences humaines > 044 (09/2016)
Descripteurs : administration judiciaire / divorce Mots-clés : procédure : droit Résumé : Réflexions d'un sociologue sur l'efficacité et la pertinence des réformes successives de la justice en France, visant à simplifier et accélérer les procédures pénales et civiles. Retour sur les mesures adoptées depuis les années 2000 dans la prise de décision et le suivi des affaires (logiciels). Interrogations sur la difficulté à concilier rapidité, efficacité et singularité des affaires. Encadré : conséquences du projet de réforme de prononciation d'un divorce sans juge. Nature du document : Documentaire Genre : Article de journal ou revue Bastard Benoît. « Comment désengorger les tribunaux ? » in Les Grands dossiers des sciences humaines, 044 (09/2016), p.28-29.
Titre : Une justice au bord de l'implosion Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Michel Dumay, Auteur Editeur : Le Monde diplomatique, 2021 Article : p.1,22-23 Langues : Français (fre)
in Le Monde diplomatique > 806 (05/2021)Descripteurs : administration judiciaire / politique judiciaire Résumé : L'administration judiciaire en France : les délais de traitement des affaires judiciaires ; les pénuries de moyens et d'emplois ; le surinvestissement des personnels et leur souffrance ; la comparaison des politiques judiciaires en Europe ; les conséquences de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) depuis 2006 ; les politiques managériales et la disparition de juridictions ; l'accumulation des réformes ; l'accès au juge limité. Nature du document : Documentaire Genre : Article de périodique [article] Une justice au bord de l'implosion [texte imprimé] / Jean-Michel Dumay, Auteur . - Le Monde diplomatique, 2021 . - p.1,22-23.
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in Le Monde diplomatique > 806 (05/2021)
Descripteurs : administration judiciaire / politique judiciaire Résumé : L'administration judiciaire en France : les délais de traitement des affaires judiciaires ; les pénuries de moyens et d'emplois ; le surinvestissement des personnels et leur souffrance ; la comparaison des politiques judiciaires en Europe ; les conséquences de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) depuis 2006 ; les politiques managériales et la disparition de juridictions ; l'accumulation des réformes ; l'accès au juge limité. Nature du document : Documentaire Genre : Article de périodique Dumay Jean-Michel. « Une justice au bord de l'implosion » in Le Monde diplomatique, 806 (05/2021), p.1,22-23.
Titre : Les magistrats du bout du monde Type de document : texte imprimé Auteurs : Franck Johannès ; Bruno Saura Editeur : Le Monde Editions, 2023 Article : p.22-23 Langues : Français (fre)
in Le Monde > 24323 (18/03/2023)Descripteurs : administration judiciaire / exercice de la justice / Polynésie française Résumé : Dossier consacré à la pratique de la justice en Polynésie française. Reportage à Rurutu, une île de Polynésie, sur l'activité de la justice foraine : le rôle et les spécificités des juges nomades ; les conditions d'accès aux îles qui n'ont pas de tribunal ; l'essor et la diversité des litiges ; l'histoire de l'île ; les problèmes de la propriété foncière et des affaires de terre ; le déroulement des audiences ; les missions de l'interprète et du greffier ; les différences culturelles ; les spécificités de la procédure française ; les affaires et les requêtes des plaignants. Entretien avec l'anthropologue Bruno Saura sur les enjeux de la justice foraine en Polynésie française : les spécificités de Ruturu ; l'importance de la propriété foncière et de la tradition orale ; les relations avec la France ; la situation de l'île. Nature du document : Documentaire Genre : Article de périodique [article] Les magistrats du bout du monde [texte imprimé] / Franck Johannès ; Bruno Saura . - Le Monde Editions, 2023 . - p.22-23.
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in Le Monde > 24323 (18/03/2023)
Descripteurs : administration judiciaire / exercice de la justice / Polynésie française Résumé : Dossier consacré à la pratique de la justice en Polynésie française. Reportage à Rurutu, une île de Polynésie, sur l'activité de la justice foraine : le rôle et les spécificités des juges nomades ; les conditions d'accès aux îles qui n'ont pas de tribunal ; l'essor et la diversité des litiges ; l'histoire de l'île ; les problèmes de la propriété foncière et des affaires de terre ; le déroulement des audiences ; les missions de l'interprète et du greffier ; les différences culturelles ; les spécificités de la procédure française ; les affaires et les requêtes des plaignants. Entretien avec l'anthropologue Bruno Saura sur les enjeux de la justice foraine en Polynésie française : les spécificités de Ruturu ; l'importance de la propriété foncière et de la tradition orale ; les relations avec la France ; la situation de l'île. Nature du document : Documentaire Genre : Article de périodique Johannès Franck, Saura Bruno. « Les magistrats du bout du monde » in Le Monde, 24323 (18/03/2023), p.22-23.
