Descripteurs
> 2805 droit > source du droit > législation
législationSynonyme(s)arrêté ;décret ;loi ;ordonnance règlementVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (88)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche
Le statut de l'animal in Citoyen junior, 011 (07/2011)
[article]
Titre : Le statut de l'animal Type de document : texte imprimé Année : 07/2011 Article : p.4-16 Note générale : Lexique. Langues : Français (fre)
in Citoyen junior > 011 (07/2011)Descripteurs : législation / protection des animaux Résumé : Dossier, en 2011, sur le statut et les droits des animaux en France. Les animaux domestiques et leur statut dans les codes civil et pénal ; un statut remis en cause par les associations de défense des animaux. Le cas des animaux sauvages, dont la protection et les droits sont affirmés par le code de l'environnement et le code rural et de la pêche maritime. Les règles fixées par le code rural concernant les animaux exploités par l'homme (combats d'animaux, zoos, animaux d'élevage). Problème pour concilier respect de l'animal et agriculture intensive. Encadrés : évolution du statut de l'animal en France ; statut de l'animal pour les philosophes ; le statut de l'animal chez nos voisins ; les animaux dans la littérature. Nature du document : Documentaire Genre : Article de journal ou revue [article] Le statut de l'animal [texte imprimé] . - 07/2011 . - p.4-16.
Lexique.
Langues : Français (fre)
in Citoyen junior > 011 (07/2011)
Descripteurs : législation / protection des animaux Résumé : Dossier, en 2011, sur le statut et les droits des animaux en France. Les animaux domestiques et leur statut dans les codes civil et pénal ; un statut remis en cause par les associations de défense des animaux. Le cas des animaux sauvages, dont la protection et les droits sont affirmés par le code de l'environnement et le code rural et de la pêche maritime. Les règles fixées par le code rural concernant les animaux exploités par l'homme (combats d'animaux, zoos, animaux d'élevage). Problème pour concilier respect de l'animal et agriculture intensive. Encadrés : évolution du statut de l'animal en France ; statut de l'animal pour les philosophes ; le statut de l'animal chez nos voisins ; les animaux dans la littérature. Nature du document : Documentaire Genre : Article de journal ou revue « Le statut de l'animal » in Citoyen junior, 011 (07/2011), p.4-16.Stop au harcèlement scolaire in Histoire junior. Hors série, 11 (février 2018)
[article]
Titre : Stop au harcèlement scolaire Type de document : texte imprimé Année : 2018 Article : p. 8-15
in Histoire junior. Hors série > 11 (février 2018)Descripteurs : équipe éducative / législation / violence à l'école Résumé : Dossier pour réfléchir et agir sur le harcèlement entre élèves : définitions, protagonistes et victimes, moyens d'action des jeunes ou des adultes, sanctions et lois. Nature du document : Documentaire [article] Stop au harcèlement scolaire [texte imprimé] . - 2018 . - p. 8-15.
in Histoire junior. Hors série > 11 (février 2018)
Descripteurs : équipe éducative / législation / violence à l'école Résumé : Dossier pour réfléchir et agir sur le harcèlement entre élèves : définitions, protagonistes et victimes, moyens d'action des jeunes ou des adultes, sanctions et lois. Nature du document : Documentaire « Stop au harcèlement scolaire » in Histoire junior. Hors série, 11 (février 2018), p. 8-15.Subis la loi que tu as toi même édictée in Citoyen junior, 007 (03/2011)
[article]
Titre : Subis la loi que tu as toi même édictée Type de document : texte imprimé Année : 03/2011 Article : p.17 Langues : Français (fre)
in Citoyen junior > 007 (03/2011)Descripteurs : devoir du citoyen / droit public / législation Résumé : Présentation, en 2011, de l'adage "Subis la loi que tu as toi-même édictée" : son application dans les relations privées, avec l'exemple des contrats. L'application du principe de légalité pour les autorités publiques (l'Etat de droit). Nature du document : Documentaire Genre : Article de journal ou revue [article] Subis la loi que tu as toi même édictée [texte imprimé] . - 03/2011 . - p.17.
Langues : Français (fre)
in Citoyen junior > 007 (03/2011)
Descripteurs : devoir du citoyen / droit public / législation Résumé : Présentation, en 2011, de l'adage "Subis la loi que tu as toi-même édictée" : son application dans les relations privées, avec l'exemple des contrats. L'application du principe de légalité pour les autorités publiques (l'Etat de droit). Nature du document : Documentaire Genre : Article de journal ou revue « Subis la loi que tu as toi même édictée » in Citoyen junior, 007 (03/2011), p.17."Le terme "féminicide" est entré dans le dictionnaire, pas dans le droit" / Anne-Emmanuelle Demartini in Philosophie magazine, 132 (09/2019)
[article]
Titre : "Le terme "féminicide" est entré dans le dictionnaire, pas dans le droit" Type de document : texte imprimé Auteurs : Anne-Emmanuelle Demartini, Personne interviewée ; Samuel Lacroix, Intervieweur Année : 2019 Article : p.22 Langues : Français (fre)
in Philosophie magazine > 132 (09/2019)Descripteurs : législation Mots-clés : violence conjugale Résumé : Entretien avec l'historienne Anne-Emmanuelle Demartini sur le phénomène des violences faites aux femmes : constat d'une baisse des seuils de tolérance face à ces violences ; origine et diffusion de la notion de "féminicide" depuis la seconde moitié du 20e siècle. Réflexion sur la nécessité ou pas d'inscrire le féminicide dans la loi française et rappel de la législation existante. Nature du document : Documentaire Genre : Article de journal ou revue/Entretien, interview [article] "Le terme "féminicide" est entré dans le dictionnaire, pas dans le droit" [texte imprimé] / Anne-Emmanuelle Demartini, Personne interviewée ; Samuel Lacroix, Intervieweur . - 2019 . - p.22.
Langues : Français (fre)
in Philosophie magazine > 132 (09/2019)
Descripteurs : législation Mots-clés : violence conjugale Résumé : Entretien avec l'historienne Anne-Emmanuelle Demartini sur le phénomène des violences faites aux femmes : constat d'une baisse des seuils de tolérance face à ces violences ; origine et diffusion de la notion de "féminicide" depuis la seconde moitié du 20e siècle. Réflexion sur la nécessité ou pas d'inscrire le féminicide dans la loi française et rappel de la législation existante. Nature du document : Documentaire Genre : Article de journal ou revue/Entretien, interview Demartini Anne-Emmanuelle, Lacroix Samuel. « "Le terme "féminicide" est entré dans le dictionnaire, pas dans le droit" » in Philosophie magazine, 132 (09/2019), p.22.Tous à vélo ! / Constance Cuvillier in Citoyen junior, 014 (11/2011)
[article]
Titre : Tous à vélo ! Type de document : texte imprimé Auteurs : Constance Cuvillier, Auteur Année : 11/2011 Article : p.30-32 Langues : Français (fre)
in Citoyen junior > 014 (11/2011)Descripteurs : législation Mots-clés : VTT (vélo tout terrain) Résumé : Présentation, en 2011, de différents points de législation qui peuvent être soulevés lors d'une randonnée en VTT : l'exercice de la chasse ; la propriété privée ; la propriété des cours d'eau ; l'énergie éolienne : installation et exploitation. Encadré : petit guide à l'usage des cyclistes. Nature du document : Documentaire Genre : Article de journal ou revue [article] Tous à vélo ! [texte imprimé] / Constance Cuvillier, Auteur . - 11/2011 . - p.30-32.
Langues : Français (fre)
in Citoyen junior > 014 (11/2011)
Descripteurs : législation Mots-clés : VTT (vélo tout terrain) Résumé : Présentation, en 2011, de différents points de législation qui peuvent être soulevés lors d'une randonnée en VTT : l'exercice de la chasse ; la propriété privée ; la propriété des cours d'eau ; l'énergie éolienne : installation et exploitation. Encadré : petit guide à l'usage des cyclistes. Nature du document : Documentaire Genre : Article de journal ou revue Cuvillier Constance. « Tous à vélo ! » in Citoyen junior, 014 (11/2011), p.30-32.Vacances à la mer / Constance Cuvillier in Citoyen junior, 011 (07/2011)
PermalinkVacances à la montagne / Constance Cuvillier in Citoyen junior, 26 (décembre 2012)
PermalinkViolence à l'école / Constance Cuvillier in Citoyen junior, 43 (juin 2014)
PermalinkViolence à l'école in Citoyen junior, 043 (06/2014)
PermalinkVisite d'un château / Constance Cuvillier in Citoyen junior, 008 (04/2011)
PermalinkVisite à l'hôpital / Constance Cuvillier in Citoyen junior, 42 (mai 2014)
PermalinkVive la colo ! / Constance Cuvillier in Citoyen junior, 022 (07/2012)
PermalinkZones humides, le tournant ? / Owen Le Mat in Eau & Rivières de Bretagne, 162 (janvier 2013)
Permalink