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législationSynonyme(s)arrêté ;décret ;loi ;ordonnance règlementVoir aussi |
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Loi de bioéthique : après des années de débats, la loi sur la PMA pour toutes adoptée / Le Monde Editions (2021) in Le Monde, 23787 (01/07/2021)
[article]
Titre : Loi de bioéthique : après des années de débats, la loi sur la PMA pour toutes adoptée Type de document : texte imprimé Editeur : Le Monde Editions, 2021 Article : p.14-15 Langues : Français (fre)
in Le Monde > 23787 (01/07/2021)Descripteurs : législation Mots-clés : PMA (procréation médicale assistée) Résumé : Dossier consacré à la loi de bioéthique et à sa mesure sur l'élargissement de la PMA (procréation médicalement assistée), votée le 29 juin 2021 en France. Réactions de députés, l'ouverture de la PMA aux femmes célibataires et couples lesbiens ; la PMA pour tous, une promesse de campagne présidentielle depuis 2012 ; les débats suscités par le projet de loi sur la bioéthique sorti en 2019 notamment chez les pro-PMA, la bataille de procédure lors de son parcours parlementaire, point de vue de deux sénateurs sur cette loi. Les principales dispositions sociétales de la loi de bioéthique : PMA élargie, autoconservation des gamètes hors raison médicale, accès aux origines pour les personnes nées de dons, révisions des critères pour le don de sang, transcription de la GPA. Interview du médecin Michaël Grynberg à propos des difficultés pratiques que vont rencontrer les candidates à la PMA : délais d'attente, dons de gamètes, autoconservation des ovocytes, centres de PMA face à l'augmentation de la demande. Témoignages d'enfants élevés par un couple de lesbiennes et conçus par procréation médicalement assistée. Nature du document : Documentaire Genre : Article de périodique [article] Loi de bioéthique : après des années de débats, la loi sur la PMA pour toutes adoptée [texte imprimé] . - Le Monde Editions, 2021 . - p.14-15.
Langues : Français (fre)
in Le Monde > 23787 (01/07/2021)
Descripteurs : législation Mots-clés : PMA (procréation médicale assistée) Résumé : Dossier consacré à la loi de bioéthique et à sa mesure sur l'élargissement de la PMA (procréation médicalement assistée), votée le 29 juin 2021 en France. Réactions de députés, l'ouverture de la PMA aux femmes célibataires et couples lesbiens ; la PMA pour tous, une promesse de campagne présidentielle depuis 2012 ; les débats suscités par le projet de loi sur la bioéthique sorti en 2019 notamment chez les pro-PMA, la bataille de procédure lors de son parcours parlementaire, point de vue de deux sénateurs sur cette loi. Les principales dispositions sociétales de la loi de bioéthique : PMA élargie, autoconservation des gamètes hors raison médicale, accès aux origines pour les personnes nées de dons, révisions des critères pour le don de sang, transcription de la GPA. Interview du médecin Michaël Grynberg à propos des difficultés pratiques que vont rencontrer les candidates à la PMA : délais d'attente, dons de gamètes, autoconservation des ovocytes, centres de PMA face à l'augmentation de la demande. Témoignages d'enfants élevés par un couple de lesbiennes et conçus par procréation médicalement assistée. Nature du document : Documentaire Genre : Article de périodique « Loi de bioéthique : après des années de débats, la loi sur la PMA pour toutes adoptée » in Le Monde, 23787 (01/07/2021), p.14-15.La loi salique / Florian Guille in Citoyen junior, 27 (janvier 2013)
[article]
Titre : La loi salique Type de document : texte imprimé Auteurs : Florian Guille, Auteur Année : janvier 2013 Article : p. 26-29
in Citoyen junior > 27 (janvier 2013)Descripteurs : droits de la femme / législation Résumé : En créant la loi salique, un recueil de lois destiné au peuple Francs saliens, le roi Clovis Ier pensait apporter un peu de paix, grâce, notamment, à des règles qui écartaient la vengeance privée entre clans. Il ne se doutait certainement pas que quelques siècles plus tard, un article de cette loi serait extrait, isolé de son contexte et détourné afin d’exclure les femmes du trône de France.
Alors, comment la loi salique est-elle devenue une injustice pour les femmes dans l’histoire de France ?Nature du document : Documentaire [article] La loi salique [texte imprimé] / Florian Guille, Auteur . - janvier 2013 . - p. 26-29.
in Citoyen junior > 27 (janvier 2013)
Descripteurs : droits de la femme / législation Résumé : En créant la loi salique, un recueil de lois destiné au peuple Francs saliens, le roi Clovis Ier pensait apporter un peu de paix, grâce, notamment, à des règles qui écartaient la vengeance privée entre clans. Il ne se doutait certainement pas que quelques siècles plus tard, un article de cette loi serait extrait, isolé de son contexte et détourné afin d’exclure les femmes du trône de France.
Alors, comment la loi salique est-elle devenue une injustice pour les femmes dans l’histoire de France ?Nature du document : Documentaire Guille Florian. « La loi salique » in Citoyen junior, 27 (janvier 2013), p. 26-29.Les médias et moi : c'est quoi le droit à l'image ? in Geek Junior, 14 (juillet 2021)
[article]
Titre : Les médias et moi : c'est quoi le droit à l'image ? Type de document : texte imprimé Année : 2021 Article : p. 13
in Geek Junior > 14 (juillet 2021)Descripteurs : image / législation Mots-clés : droit à l'image réseaux sociaux (Internet) Résumé : Explication en une page du droit à l'image et de ses principes, conseils pratiques, droits et devoirs Nature du document : Documentaire [article] Les médias et moi : c'est quoi le droit à l'image ? [texte imprimé] . - 2021 . - p. 13.
in Geek Junior > 14 (juillet 2021)
Descripteurs : image / législation Mots-clés : droit à l'image réseaux sociaux (Internet) Résumé : Explication en une page du droit à l'image et de ses principes, conseils pratiques, droits et devoirs Nature du document : Documentaire « Les médias et moi : c'est quoi le droit à l'image ? » in Geek Junior, 14 (juillet 2021), p. 13.Navette in Citoyen junior, 009 (05/2011)
[article]
Titre : Navette Type de document : texte imprimé Année : 05/2011 Article : p.17 Langues : Français (fre)
in Citoyen junior > 009 (05/2011)Descripteurs : législation / parlement Résumé : Présentation, en 2011, de la navette parlementaire en France : définition ; une pratique encadrée par l'article 45 de la Constitution. Nature du document : Documentaire Genre : Article de journal ou revue [article] Navette [texte imprimé] . - 05/2011 . - p.17.
Langues : Français (fre)
in Citoyen junior > 009 (05/2011)
Descripteurs : législation / parlement Résumé : Présentation, en 2011, de la navette parlementaire en France : définition ; une pratique encadrée par l'article 45 de la Constitution. Nature du document : Documentaire Genre : Article de journal ou revue « Navette » in Citoyen junior, 009 (05/2011), p.17.Nicolo journaliste / Constance Cuvillier in Citoyen junior, 017 (02/2012)
[article]
Titre : Nicolo journaliste Type de document : texte imprimé Auteurs : Constance Cuvillier, Auteur Année : 02/2012 Article : p.30-32 Langues : Français (fre)
in Citoyen junior > 017 (02/2012)Descripteurs : journal scolaire / législation Résumé : Présentation, en 2012, de différents points de législation concernant la création d'un journal scolaire : directeur de publication et responsabilité légale ; le droit à l'image des personnes ; les droits d'auteur et les conditions de leur exercice ; les droits de création et la contrefaçon ; le journaliste pigiste et son statut en France. Nature du document : Documentaire Genre : Article de journal ou revue [article] Nicolo journaliste [texte imprimé] / Constance Cuvillier, Auteur . - 02/2012 . - p.30-32.
Langues : Français (fre)
in Citoyen junior > 017 (02/2012)
Descripteurs : journal scolaire / législation Résumé : Présentation, en 2012, de différents points de législation concernant la création d'un journal scolaire : directeur de publication et responsabilité légale ; le droit à l'image des personnes ; les droits d'auteur et les conditions de leur exercice ; les droits de création et la contrefaçon ; le journaliste pigiste et son statut en France. Nature du document : Documentaire Genre : Article de journal ou revue Cuvillier Constance. « Nicolo journaliste » in Citoyen junior, 017 (02/2012), p.30-32.L'ordonnance de Villers-Cotterêts : 6 septembre 1539 in Histoire Junior, 055 (09/2016)
PermalinkOù en est le plan régional déchets ? / Jean-Pierre Le Lan in Eau & Rivières de Bretagne, 188 (juillet 2019)
PermalinkPlace aux artistes ! / Constance Cuvillier in Citoyen junior, 010 (06/2011)
PermalinkUn plan de gestion pour les poissons migrateurs / Armelle Andrieu in Eau & Rivières de Bretagne, 165 (octobre 2013)
PermalinkLe port d'armes, singularité américaine in Philosophie magazine, 114 (11/2017)
PermalinkPourquoi Barack Obama n'a pas réussi à interdire les armes aux Etats-Unis ? / Guillemette Faure in Topo, 001 (09/2016)
PermalinkPourquoi la France a-t-elle décidé d'interdire certaines drogues ? / Julie Lerat in Topo, 042 (07/2023)
PermalinkPremier concert / Constance Cuvillier in Citoyen junior, 016 (01/2012)
PermalinkUn principe d'égalité : la lutte contre les discriminations in Citoyen junior, 020 (05/2012)
PermalinkLa protection des forêts : l'Europe vote pour ! / Nathalie Michel in 1jour 1actu, 374 (9 décembre 2022)
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