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législationSynonyme(s)arrêté ;décret ;loi ;ordonnance règlementVoir aussi |
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10 bizarre laws from around the world / Rupert Morgan / Bayard Presse (2022) in I love English world, 354 (11/2022)
[article]
Titre : 10 bizarre laws from around the world Type de document : texte imprimé Auteurs : Rupert Morgan Editeur : Bayard Presse, 2022 Article : p.8-9 Langues : Anglais (eng)
in I love English world > 354 (11/2022)Descripteurs : législation Résumé : Présentation de lois surprenantes en vigueur dans divers pays du monde. Nature du document : Documentaire Genre : Article de périodique [article] 10 bizarre laws from around the world [texte imprimé] / Rupert Morgan . - Bayard Presse, 2022 . - p.8-9.
Langues : Anglais (eng)
in I love English world > 354 (11/2022)
Descripteurs : législation Résumé : Présentation de lois surprenantes en vigueur dans divers pays du monde. Nature du document : Documentaire Genre : Article de périodique Morgan Rupert. « 10 bizarre laws from around the world » in I love English world, 354 (11/2022), p.8-9.10 bizarre laws from around the world / Rupert Morgan in I love English world, 354 (novembre 2022)
[article]
Titre : 10 bizarre laws from around the world Type de document : texte imprimé Auteurs : Rupert Morgan, Auteur Année : 2022 Article : p. 8-9 Langues : Anglais (eng)
in I love English world > 354 (novembre 2022)Descripteurs : législation Résumé : Dix lois étonnantes à travers le monde. Nature du document : Documentaire [article] 10 bizarre laws from around the world [texte imprimé] / Rupert Morgan, Auteur . - 2022 . - p. 8-9.
Langues : Anglais (eng)
in I love English world > 354 (novembre 2022)
Descripteurs : législation Résumé : Dix lois étonnantes à travers le monde. Nature du document : Documentaire Morgan Rupert. « 10 bizarre laws from around the world » in I love English world, 354 (novembre 2022), p. 8-9.6 septembre 1539 : l'ordonnance de Villers-Cotterêts in Histoire Junior, 55 (septembre 2016)
[article]
Titre : 6 septembre 1539 : l'ordonnance de Villers-Cotterêts Type de document : texte imprimé Année : 2016 Article : p. 40-41
in Histoire Junior > 55 (septembre 2016)Descripteurs : français : langue / législation / Renaissance Résumé : Ce texte de loi est édicté par François Ier. Il porte sur différents points, cependant il est resté célèbre pour ses articles 110 et 111. Explications. Nature du document : Documentaire [article] 6 septembre 1539 : l'ordonnance de Villers-Cotterêts [texte imprimé] . - 2016 . - p. 40-41.
in Histoire Junior > 55 (septembre 2016)
Descripteurs : français : langue / législation / Renaissance Résumé : Ce texte de loi est édicté par François Ier. Il porte sur différents points, cependant il est resté célèbre pour ses articles 110 et 111. Explications. Nature du document : Documentaire « 6 septembre 1539 : l'ordonnance de Villers-Cotterêts » in Histoire Junior, 55 (septembre 2016), p. 40-41.L'abolition de la peine de mort par Robert Badinter in Histoire Junior, 045 (10/2015)
[article]
Titre : L'abolition de la peine de mort par Robert Badinter Type de document : texte imprimé Année : 2015 Article : p.32-33 Langues : Français (fre)
in Histoire Junior > 045 (10/2015)Descripteurs : législation / peine de mort Mots-clés : Badinter, Robert : 1928- Résumé : Présentation de l'abolition de la peine de mort en France en 1981 : le projet de loi du ministre de la Justice Robert Badinter, le parcours personnel de Robert Badinter, le contexte politique de ce projet, le discours de Robert Badinter devant l'Assemblée Nationale, l'inscription de l'abolition de la peine de mort dans la Constitution française en 2007. Nature du document : Documentaire Genre : Article de journal ou revue [article] L'abolition de la peine de mort par Robert Badinter [texte imprimé] . - 2015 . - p.32-33.
Langues : Français (fre)
in Histoire Junior > 045 (10/2015)
Descripteurs : législation / peine de mort Mots-clés : Badinter, Robert : 1928- Résumé : Présentation de l'abolition de la peine de mort en France en 1981 : le projet de loi du ministre de la Justice Robert Badinter, le parcours personnel de Robert Badinter, le contexte politique de ce projet, le discours de Robert Badinter devant l'Assemblée Nationale, l'inscription de l'abolition de la peine de mort dans la Constitution française en 2007. Nature du document : Documentaire Genre : Article de journal ou revue « L'abolition de la peine de mort par Robert Badinter » in Histoire Junior, 045 (10/2015), p.32-33.Alerte citoyenne face au traité Transatlantique USA/EU / Guy Nogues in Eau & Rivières de Bretagne, 168 (juillet 2014)
[article]
Titre : Alerte citoyenne face au traité Transatlantique USA/EU Type de document : texte imprimé Auteurs : Guy Nogues, Auteur Année : juillet 2014 Article : p. 8
in Eau & Rivières de Bretagne > 168 (juillet 2014)Descripteurs : commerce international / environnement / législation / libre-échange / Union européenne Résumé : Qu'est-ce que le Traité Transatlantique USA/EU ? Retour sur les négociations de l'accord de libre-échange entre les États-Unis et l'Union européenne : TAFTA "Transatlantic Free Trade Area" (zone de libre-échange transatlantique) rebaptisé TTIP (Transatlantic Trade and Investissement Partnership) ou en français PTCI (Partenariat Transatlantique de Commerce et d'Investissement). Réflexion sur les risques d'abaissement des standards environnementaux, alimentaires, sociaux... et de perte de souveraineté des états de l'Union Européenne ? L'association Eau & Rivières de Bretagne invite à la vigilance concernant un traité négocié aux dépens de l'environnement, des normes sociales et sanitaires. Nature du document : Documentaire [article] Alerte citoyenne face au traité Transatlantique USA/EU [texte imprimé] / Guy Nogues, Auteur . - juillet 2014 . - p. 8.
in Eau & Rivières de Bretagne > 168 (juillet 2014)
Descripteurs : commerce international / environnement / législation / libre-échange / Union européenne Résumé : Qu'est-ce que le Traité Transatlantique USA/EU ? Retour sur les négociations de l'accord de libre-échange entre les États-Unis et l'Union européenne : TAFTA "Transatlantic Free Trade Area" (zone de libre-échange transatlantique) rebaptisé TTIP (Transatlantic Trade and Investissement Partnership) ou en français PTCI (Partenariat Transatlantique de Commerce et d'Investissement). Réflexion sur les risques d'abaissement des standards environnementaux, alimentaires, sociaux... et de perte de souveraineté des états de l'Union Européenne ? L'association Eau & Rivières de Bretagne invite à la vigilance concernant un traité négocié aux dépens de l'environnement, des normes sociales et sanitaires. Nature du document : Documentaire Nogues Guy. « Alerte citoyenne face au traité Transatlantique USA/EU » in Eau & Rivières de Bretagne, 168 (juillet 2014), p. 8.L'assemblée nationale / Arnauld Salvini / Paris : Hemma (1997)
PermalinkAttentat in Citoyen junior, 29 (mars 2013)
PermalinkBiodiversité : acheter le droit de bétonner ? / Benoît Collet / Alternatives économiques (2022) in Alternatives économiques, 421 (03/2022)
PermalinkBruxelles veut déréguler les "nouveaux OGM" / Stéphane Foucart in Le Monde, 24418 (07/07/2023)
PermalinkC'est quoi, le débat sur... le délai de poursuite pour viol ? / Lauriane Clement in Phosphore, 548 (15 février 2023)
PermalinkC'est quoi, le débat sur...l'euthanasie ? / Lauriane Clement in Phosphore, 511 (01 juin 2021)
PermalinkPermalinkC'est quoi le DSA (Digital Services Act) et pourquoi tu risques d'en entendre parler ? in Geek Junior, 038 (10/2023)
PermalinkCarrières et environnement en Bretagne in Eau & Rivières de Bretagne, 168 (juillet 2014)
PermalinkCe rachat de Twitter qui inquiète in La Croix Campus, 246 (juin 2022)
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