Catégorie droit rural

   Tris disponibles (Ouverture d'une modale) Ajouter le résultat à ma sélection

  Affiner la recherche

Article de périodique

La cellule Déméter jugée en partie illégale

• Dans le périodique : Le Monde, n°23973 (03/02/2022) p.6
• • Auteur : Stéphane Foucart
  • Auteur : Mathilde Gérard

Enquête sur la condamnation de certaines activités de la cellule "Déméter" à l'encontre des associations de défense de l'environnement : la décision rendue par le tribunal administratif de Paris le 1er février 2022 ; le contexte de la création d[...]

Exclu du prêt

Ajouter à ma sélection

Article de périodique

Ne nous promenons plus dans les bois

• Dans le périodique : Philosophie magazine, n°179 (05/2024) p.24
• Anne-Sophie Moreau

Réflexion sur la notion de propriété privée quand il s'agit d'espaces naturels. Conséquences de la loi votée en France en 2023, interdisant l'accès aux forêts privées. Origine de la loi. Distinction possible entre différents droits qui pourraien[...]

Exclu du prêt

Ajouter à ma sélection