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Titre : L'aide juridictionnelle Type de document : document électronique Auteurs : Ministère de la Justice, Auteur Editeur : Ministère de la justice, 10/2006 Description : [env. 2p.] Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : 2000- / aide juridictionnelle / France Résumé : Présentation du dispositif judiciaire français de la prise en charge par l'Etat de la totalité ou d'une partie des frais du procès d'une personne dépourvue de ressources : l'aide juridictionnelle. Les conditions du bénéfice de cette aide. La présentation de la demande. Les conséquences d'une aide juridictionnelle. Le coût exact d'un procès.
Niveau : lycée/Secondaire Nature du document : Documentaire Genre : Documentaire En ligne : http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/index.php?rubrique=10062&ssrubrique=10207& [...] L'aide juridictionnelle [document électronique] / Ministère de la Justice, Auteur . - Ministère de la justice, 10/2006 . - [env. 2p.] ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : 2000- / aide juridictionnelle / France Résumé : Présentation du dispositif judiciaire français de la prise en charge par l'Etat de la totalité ou d'une partie des frais du procès d'une personne dépourvue de ressources : l'aide juridictionnelle. Les conditions du bénéfice de cette aide. La présentation de la demande. Les conséquences d'une aide juridictionnelle. Le coût exact d'un procès.
Niveau : lycée/Secondaire Nature du document : Documentaire Genre : Documentaire En ligne : http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/index.php?rubrique=10062&ssrubrique=10207& [...] Ministère de la Justice. L'aide juridictionnelle. Ministère de la justice, 10/2006, [env. 2p.]. Disponible sur : <http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/index.php?rubrique=10062&ssrubrique=10207&article=11139>, consulté le :
