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Ajouter le résultat dans votre panierQui ne dit mot consent in Citoyen junior, 013 (10/2011)
Titre : Qui ne dit mot consent Type de document : texte imprimé Année : 10/2011 Article : p.29 Langues : Français (fre)
in Citoyen junior > 013 (10/2011)Descripteurs : droit Résumé : Brève analyse, des implications de l'adage "qui ne dit mot consent" dans le domaine du droit. Nature du document : Documentaire Genre : Article de journal ou revue [article] Qui ne dit mot consent [texte imprimé] . - 10/2011 . - p.29.
Langues : Français (fre)
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Descripteurs : droit Résumé : Brève analyse, des implications de l'adage "qui ne dit mot consent" dans le domaine du droit. Nature du document : Documentaire Genre : Article de journal ou revue « Qui ne dit mot consent » in Citoyen junior, 013 (10/2011), p.29.
Titre : Samedi à la piscine Type de document : texte imprimé Année : 10/2011 Article : p.30-32 Langues : Français (fre)
in Citoyen junior > 013 (10/2011)Descripteurs : législation / piscine Résumé : Présentation, en 2011, de différents points de législation concernant le fonctionnement des piscines et lieux de baignade : tenue, hygiène et comportement requis. Les responsabilités en cas d'accident. La formation PSC1 (prévention et service civique niveau 1). Les personnels de surveillance. Qualité de l'eau : obligation de moyen et obligation de résultat. L'organisation d'une manifestation sportive. Nature du document : Documentaire Genre : Article de journal ou revue [article] Samedi à la piscine [texte imprimé] . - 10/2011 . - p.30-32.
Langues : Français (fre)
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Descripteurs : législation / piscine Résumé : Présentation, en 2011, de différents points de législation concernant le fonctionnement des piscines et lieux de baignade : tenue, hygiène et comportement requis. Les responsabilités en cas d'accident. La formation PSC1 (prévention et service civique niveau 1). Les personnels de surveillance. Qualité de l'eau : obligation de moyen et obligation de résultat. L'organisation d'une manifestation sportive. Nature du document : Documentaire Genre : Article de journal ou revue « Samedi à la piscine » in Citoyen junior, 013 (10/2011), p.30-32.
Titre : Un toit pour tous... Type de document : texte imprimé Année : 10/2011 Article : p.4-14 Note générale : Lexique. Langues : Français (fre)
in Citoyen junior > 013 (10/2011)Descripteurs : droit au logement / politique du logement Résumé : Dossier, présentant la situation en matière de droit au logement, en France, en 2011 : un droit fondamental, qui n'est pas toujours respecté (sans-abri, mal logés...). Le problème du manque de logement, et les réponses apportées : création de logements sociaux par des mesures coercitives (loi SRU) ou des mesures incitatives. Des mesures pour faciliter l'accès à la propriété (prêt à taux zéro) ou pour aider les locataires les plus modestes ou les personnes fragilisées. Pour les personnes en situation d'extrême urgence, instauration du DALO (droit au logement opposable). Les mesures pour éviter les expulsions, pour lutter contre les logements insalubres. L'aide apportée aux personnes vivant dans la rue (les maraudes, le 115, l'hébergement d'urgence, les maisons relais). Encadrés : journée mondiale de l'habitat ; mesures pour aider les étudiants à se loger ; lutte contre la crise du logement dans des pays d'Europe. Nature du document : Documentaire Genre : Article de journal ou revue [article] Un toit pour tous... [texte imprimé] . - 10/2011 . - p.4-14.
Lexique.
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Descripteurs : droit au logement / politique du logement Résumé : Dossier, présentant la situation en matière de droit au logement, en France, en 2011 : un droit fondamental, qui n'est pas toujours respecté (sans-abri, mal logés...). Le problème du manque de logement, et les réponses apportées : création de logements sociaux par des mesures coercitives (loi SRU) ou des mesures incitatives. Des mesures pour faciliter l'accès à la propriété (prêt à taux zéro) ou pour aider les locataires les plus modestes ou les personnes fragilisées. Pour les personnes en situation d'extrême urgence, instauration du DALO (droit au logement opposable). Les mesures pour éviter les expulsions, pour lutter contre les logements insalubres. L'aide apportée aux personnes vivant dans la rue (les maraudes, le 115, l'hébergement d'urgence, les maisons relais). Encadrés : journée mondiale de l'habitat ; mesures pour aider les étudiants à se loger ; lutte contre la crise du logement dans des pays d'Europe. Nature du document : Documentaire Genre : Article de journal ou revue « Un toit pour tous... » in Citoyen junior, 013 (10/2011), p.4-14.
Titre : Charlotte Corday devant le tribunal révolutionnaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Laurence Cornou, Auteur Année : 10/2011 Article : p.34-37 Langues : Français (fre)
in Citoyen junior > 013 (10/2011)Descripteurs : procès / Révolution française : 1789-1799 Résumé : Présentation, en 2011, du procès de Charlotte Corday, accusée du meurtre de Marat : les raisons de son geste ; son procès devant le tribunal révolutionnaire ; son exécution. Nature du document : Documentaire Genre : Article de journal ou revue/Bande dessinée [article] Charlotte Corday devant le tribunal révolutionnaire [texte imprimé] / Laurence Cornou, Auteur . - 10/2011 . - p.34-37.
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Descripteurs : procès / Révolution française : 1789-1799 Résumé : Présentation, en 2011, du procès de Charlotte Corday, accusée du meurtre de Marat : les raisons de son geste ; son procès devant le tribunal révolutionnaire ; son exécution. Nature du document : Documentaire Genre : Article de journal ou revue/Bande dessinée Cornou Laurence. « Charlotte Corday devant le tribunal révolutionnaire » in Citoyen junior, 013 (10/2011), p.34-37.
Titre : Commissaire-priseur Type de document : texte imprimé Année : 10/2011 Article : p.26-28 Langues : Français (fre)
in Citoyen junior > 013 (10/2011)Descripteurs : vente aux enchères Mots-clés : métier : droit Résumé : Présentation, en 2011, du métier de commissaire-priseur : études et formation ; les fonctions quotidiennes ; le déroulement d'une vente aux enchères. Encadrés : la prisée ou mise à prix ; vente aux enchères à la chandelle ; la chambre nationale des commissaires-priseurs judiciaires. Nature du document : Documentaire Genre : Article de journal ou revue [article] Commissaire-priseur [texte imprimé] . - 10/2011 . - p.26-28.
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Descripteurs : vente aux enchères Mots-clés : métier : droit Résumé : Présentation, en 2011, du métier de commissaire-priseur : études et formation ; les fonctions quotidiennes ; le déroulement d'une vente aux enchères. Encadrés : la prisée ou mise à prix ; vente aux enchères à la chandelle ; la chambre nationale des commissaires-priseurs judiciaires. Nature du document : Documentaire Genre : Article de journal ou revue « Commissaire-priseur » in Citoyen junior, 013 (10/2011), p.26-28.
Titre : La Justice de Trajan Type de document : texte imprimé Auteurs : Gaëlle Darras, Auteur Année : 10/2011 Article : p.2 Langues : Français (fre)
in Citoyen junior > 013 (10/2011)Descripteurs : oeuvre picturale Mots-clés : Delacroix, Eugène : 1798-1863 Résumé : Brève présentation du tableau "La justice de Trajan" d'Eugène Delacroix : contexte historique de cet épisode antique peint par Delacroix, les protagonistes. Nature du document : Documentaire Genre : Article de journal ou revue [article] La Justice de Trajan [texte imprimé] / Gaëlle Darras, Auteur . - 10/2011 . - p.2.
Langues : Français (fre)
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Descripteurs : oeuvre picturale Mots-clés : Delacroix, Eugène : 1798-1863 Résumé : Brève présentation du tableau "La justice de Trajan" d'Eugène Delacroix : contexte historique de cet épisode antique peint par Delacroix, les protagonistes. Nature du document : Documentaire Genre : Article de journal ou revue Darras Gaëlle. « La Justice de Trajan » in Citoyen junior, 013 (10/2011), p.2.
Titre : Le procès en cours d'assises Type de document : texte imprimé Année : 10/2011 Article : p.22-25 Note générale : Lexique. Langues : Français (fre)
in Citoyen junior > 013 (10/2011)Descripteurs : cour d'assises Résumé : Présentation, en 2011, de la juridiction de la cour d'assises : sa mission et sa composition. Déroulement d'un procès : les différentes étapes de l'audience ; commente est fixée la peine ou l'acquittement. Encadré : les différentes juridictions françaises en fonction du degré de gravité de l'infraction. Nature du document : Documentaire Genre : Article de journal ou revue [article] Le procès en cours d'assises [texte imprimé] . - 10/2011 . - p.22-25.
Lexique.
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in Citoyen junior > 013 (10/2011)
Descripteurs : cour d'assises Résumé : Présentation, en 2011, de la juridiction de la cour d'assises : sa mission et sa composition. Déroulement d'un procès : les différentes étapes de l'audience ; commente est fixée la peine ou l'acquittement. Encadré : les différentes juridictions françaises en fonction du degré de gravité de l'infraction. Nature du document : Documentaire Genre : Article de journal ou revue « Le procès en cours d'assises » in Citoyen junior, 013 (10/2011), p.22-25.
Titre : Mais c'est quoi... la crise économique ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Jules Fabre, Auteur Année : 10/2011 Article : p.18-21 Note générale : Lexique. Langues : Français (fre)
in Citoyen junior > 013 (10/2011)Descripteurs : dette publique / pays de l'Union européenne Mots-clés : crise financière Résumé : Présentation, en 2011, de la crise mondiale, et de ses conséquences pour les pays de l'Union européenne. Les origines : la crise des "subprimes" (prêts à risque) aux Etats-Unis. Comment les difficultés des banques se répercutent sur les entreprises et les Etats (crise de la dette). Le pacte de stabilité et de croissance pour les pays de la zone euro ; les plans de rigueur ; l'intervention du FMI (Fonds monétaire international). Nature du document : Documentaire Genre : Article de journal ou revue [article] Mais c'est quoi... la crise économique ? [texte imprimé] / Jules Fabre, Auteur . - 10/2011 . - p.18-21.
Lexique.
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Descripteurs : dette publique / pays de l'Union européenne Mots-clés : crise financière Résumé : Présentation, en 2011, de la crise mondiale, et de ses conséquences pour les pays de l'Union européenne. Les origines : la crise des "subprimes" (prêts à risque) aux Etats-Unis. Comment les difficultés des banques se répercutent sur les entreprises et les Etats (crise de la dette). Le pacte de stabilité et de croissance pour les pays de la zone euro ; les plans de rigueur ; l'intervention du FMI (Fonds monétaire international). Nature du document : Documentaire Genre : Article de journal ou revue Fabre Jules. « Mais c'est quoi... la crise économique ? » in Citoyen junior, 013 (10/2011), p.18-21.
Titre : Personne Type de document : texte imprimé Auteurs : Gaëlle Darras, Auteur Année : 10/2011 Article : p.17 Langues : Français (fre)
in Citoyen junior > 013 (10/2011)Descripteurs : personnalité juridique Résumé : Présentation, en 2011, de la notion de personne dans le domaine du droit : la personnalité juridique ; les personnes physiques et les personnes morales, leurs droits et leurs obligations. Nature du document : Documentaire Genre : Article de journal ou revue [article] Personne [texte imprimé] / Gaëlle Darras, Auteur . - 10/2011 . - p.17.
Langues : Français (fre)
in Citoyen junior > 013 (10/2011)
Descripteurs : personnalité juridique Résumé : Présentation, en 2011, de la notion de personne dans le domaine du droit : la personnalité juridique ; les personnes physiques et les personnes morales, leurs droits et leurs obligations. Nature du document : Documentaire Genre : Article de journal ou revue Darras Gaëlle. « Personne » in Citoyen junior, 013 (10/2011), p.17.
