Faute in Citoyen junior, 008 (04/2011)

Public ISBD Bibliographie Aucun avis sur cette notice. [article]  inCitoyen junior > 008 (04/2011) Titre : Faute Type de document : texte imprimé Année : 04/2011 Article : p.17 Langues : Français (fre) Descripteurs : dommages et intérêts / responsabilité civile Résumé : Présentation, en 2011, de la notion de faute dans le droit français : elle s'accompagne des notions de dommage et de responsabilité civile ; les différents types de faute (contractuelle, délictuelle, quasi-délictuelle). Nature du document : Documentaire Genre : Article de journal ou revue [article] Faute [texte imprimé] . - 04/2011 . - p.17. Langues : Français (fre) in Citoyen junior > 008 (04/2011) Descripteurs : dommages et intérêts / responsabilité civile Résumé : Présentation, en 2011, de la notion de faute dans le droit français : elle s'accompagne des notions de dommage et de responsabilité civile ; les différents types de faute (contractuelle, délictuelle, quasi-délictuelle). Nature du document : Documentaire Genre : Article de journal ou revue « Faute » in Citoyen junior, 008 (04/2011), p.17.