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personnalité juridiqueSynonyme(s)personne morale ;personne physique sujet de droit |
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Personne / Gaëlle Darras in Citoyen junior, 013 (10/2011)
[article]
Titre : Personne Type de document : texte imprimé Auteurs : Gaëlle Darras, Auteur Année : 10/2011 Article : p.17 Langues : Français (fre)
in Citoyen junior > 013 (10/2011)Descripteurs : personnalité juridique Résumé : Présentation, en 2011, de la notion de personne dans le domaine du droit : la personnalité juridique ; les personnes physiques et les personnes morales, leurs droits et leurs obligations. Nature du document : Documentaire Genre : Article de journal ou revue [article] Personne [texte imprimé] / Gaëlle Darras, Auteur . - 10/2011 . - p.17.
Langues : Français (fre)
in Citoyen junior > 013 (10/2011)
Descripteurs : personnalité juridique Résumé : Présentation, en 2011, de la notion de personne dans le domaine du droit : la personnalité juridique ; les personnes physiques et les personnes morales, leurs droits et leurs obligations. Nature du document : Documentaire Genre : Article de journal ou revue Darras Gaëlle. « Personne » in Citoyen junior, 013 (10/2011), p.17.