Catégorie droit intellectuel

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Article de périodique

Des accords créatifs

• Dans le périodique : Topo, n°046 (03/2024) p.42-49
• • Vincent Brunner
  • Halfbob

En bande dessinée, le point sur le plagiat en musique à travers le cas de la chanteuse et compositrice Dua Lipa accusée par de nombreux artistes de plagiat et de celui de Robin Thick et Pharren William accusé par la famille de Marvin Gaye de con[...]

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Article de périodique

ARNm : licenciez... les brevets !

• Dans le périodique : Pour l'éco, n°033 (07/2021) p.51
• • Auteur : Anne Neymann
  • Auteur : Marine Pataillot

Le point juridique sur la licence de brevet : définition de la licence de brevet ; le rôle des licences de brevet ; les prérogatives liées au droit de propriété, formalisé par un brevet ; les cas de levée de brevet ; la différence avec les licen[...]

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Article de périodique

Bastiat défend la propriété intellectuelle perpétuelle

• Dans le périodique : Pour l'éco. Hors-série, n°011 (01/2023) p.22-23
• Martial Poirson

Présentation de la doctrine de Frédéric Bastiat, économiste français du 19e siècle, à propos du droit de propriété intellectuelle illimité de l'auteur sur ses oeuvres de l'esprit ; extrait de la "Lettre sur la propriété intellectuelle", parue en[...]

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Article de périodique

Bastiat défend la propriété intellectuelle perpétuelle

• Dans le périodique : Pour l'éco, n°035 (10/2021) p.62-63
• Auteur : Martial Poirson

Présentation de la doctrine de Frédéric Bastiat, économiste français du 19e siècle, à propos du droit de propriété intellectuelle illimité de l'auteur sur ses oeuvres de l'esprit ; extrait de la "Lettre sur la propriété intellectuelle", parue en[...]

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Article de périodique

Contre l'IA, les auteurs imposent le silence

• Dans le périodique : Courrier international, n°1793 (13/03/2025) p.38
• John Thornhill

Dans The Financial Times [presse britannique], les enjeux de la propriété intellectuelle face à l'IA générative : contexte, la nécessaire adaptation de la loi et du modèle économique.

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Article de périodique

Covid-19 : "Big Pharma" défend son monopole

• Dans le périodique : Le Monde, n°23739 (06/05/2021) p.14
• Auteur : Zeliha Chaffin

Dossier consacré aux accords sur les droits de propriété intellectuelle (ADPIC) sur vaccins contre le Covid-19. La demande de levée des brevets faite par l'Inde et l'Afrique du Sud : les effets concrets de la dérogation temporaire pour les pays [...]

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Article de périodique

Entre l'art et la mode, le torchon brûle

• Dans le périodique : Le Monde, n°24323 (18/03/2023) p.24
• Roxana Azimi

Enquête sur les controverses autour de l'appropriation d'oeuvres artistiques par les maisons de couture : la polémique sur une vidéo promotionnelle de la marque Zadig et Voltaire accusée de plagiat par le plasticien Julian Charrière ; les enjeux[...]

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Article de périodique

Mickey, Popeye, Batman et moi

• Dans le périodique : Courrier international, n°1763 (14/08/2024) p.37

Infographie consacrée à l'entrée de personnages de fiction dans le domaine public.

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Article de périodique

Les personnages de Maurizio Cattelan en quête d'auteur

• Dans le périodique : Le magazine du Monde, n°554 (30/04/2022) p.44-49
• • Auteur : Pascale Nivelle
  • Auteur : Gilles Sabrié

Le point sur le litige entre l'artiste contemporain italien Maurizio Cattelan et le sculpteur français Daniel Druet autour de la propriété intellectuelle d'oeuvres artistiques : leur collaboration professionnelle et leurs créations communes ; la[...]

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Article de périodique

A vos marques...

• Dans le périodique : Pour l'éco, n°039 (03/2022) p.51
• • Auteur : Anne Neymann
  • Auteur : Marine Pataillot

Le point juridique sur la notion de marque : définition en droit de la propriété industrielle ; les éléments constitutifs d'une marque et le dépôt à l'Institut national de la propriété intellectuelle (INPI) ; l'impératif juridique de s'opposer à[...]

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