Catégorie droit d'association

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Article de périodique

Dissoudre pour mieux régner

• Dans le périodique : Le Monde diplomatique, n°804 (03/2021) p.3
• Auteur : Dominique Pinsolle

La limitation de la liberté d'association dans la loi du 10 janvier 1936 "sur les groupes de combat et milices privées" : l'impératif d'éradication de la violence et la préservation de l'intégrité du territoire national ; son utilisation contre [...]

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Article de périodique

Le monde des associations

• Dans le périodique : Citoyen junior, n°015 (12/2011) p.4-15

Dossier faisant un point sur le monde associatif en France, en 2011. Un historique du droit d'association. La loi de 1901 initiée par Pierre Waldeck-Rousseau. Le contrat d'association ; la personnalité juridique et les différents types d'associa[...]

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