Catégorie droit pénal

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Article de périodique

"Article 353 du Code pénal" : un roman sur la loi, la loi d'un roman

• Dans le périodique : NRP. Lettres lycée, n°088 (01/2020) p.46-50
• Auteur : Véronique Delfau

Fiche pédagogique proposant, pour des élèves de 1ère, d'étudier le roman "Article 353 du Code pénal", dans le cadre de l'objet d'étude "Le roman et le récit du Moyen Age au XXIe siècle". Pistes pour la lecture cursive du roman, associée au parco[...]

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Livre

Code pénal Edition 2001

• Editeur : Paris : Dalloz 2001 2434 p. : Couv. non ill. ; format 20 cm.

Cote : 345 COD

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Livre

Le guide des infractions : crimes, délits, contraventions, enquête judiciaire, police technique, poursuites pénales, procès et sanction, droits des victimes

• Auteur : Jean-Christophe Crocq
• Editeur : Paris : Dalloz Collection : Guides Dalloz 2011 1407 pages. Lieu d'édition : Paris

Pour mieux connaître et maîtriser le risque pénal, les praticiens du droit pénal, avocats, magistrats, enquêteurs, administrations ou acteurs de la vie économique, doivent accéder rapidement aux textes d'incrimination et de poursuite des infract[...]

Cote : MAN

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Article de périodique

Législation sur le viol : la bataille du consentement

• Dans le périodique : Le Monde, n°24635 (16/03/2024) p.14
• • Lorraine de Foucher
  • Abel Mestre

Le point sur les débats sur l'inscription de la notion de consentement dans la législation sur le viol, en France : la question des limites de la judiciarisation du viol ; l'évolution des moyens juridiques ; les écueils de la définition du viol [...]

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Article de périodique

Une pénalisation qui fait débat en France

• Dans le périodique : Le Monde diplomatique, n°848 (11/2024) p.23
• Laurène Daycard

Les débats sur la pénalisation du féminicide en France : l'inscription au code pénal ; les différents arguments dans le mouvement féministe ; le point de vue des magistrats ; les exemples à l'étranger ; la loi sur la prévention et la lutte contr[...]

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Article de périodique

Qui peut le plus, peut le moins

• Dans le périodique : Citoyen junior, n°015 (12/2011) p.25

Présentation, en 2011, de l'adage "qui peut le plus peut le moins" et de ses implications en matière de droit pénal ou administratif.

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Article de périodique

Le viol, un crime de l'intimité longtemps impensé

• Dans le périodique : Le Monde, n°24653 (06/04/2024) p.26-27
• • Anne Chemin
  • Carole Hardouin-Le Goff

Dossier consacré à la définition pénale du crime de viol. Le point sur l'évolution et sur les transformations historiques de la perception sociale et pénale du viol : les spécificités de ce crime lié au corps, à la morale et au regard ; sous l'A[...]

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