Les difficultés de l'adoption / Corinne Duval in Nous Vous Ille, 108 (janvier 2015)

Public ISBD Bibliographie Aucun avis sur cette notice. [article]  inNous Vous Ille > 108 (janvier 2015) Titre : Les difficultés de l'adoption Type de document : texte imprimé Auteurs : Corinne Duval, Auteur Année : 2015 Article : p. 12-13 Descripteurs : adoption / procédure administrative Résumé : Description des procédures d'obtention d'agrément du département. Explications concernant les difficultés des familles candidates à l'adoption. Nature du document : Documentaire [article] Les difficultés de l'adoption [texte imprimé] / Corinne Duval, Auteur . - 2015 . - p. 12-13. in Nous Vous Ille > 108 (janvier 2015) Descripteurs : adoption / procédure administrative Résumé : Description des procédures d'obtention d'agrément du département. Explications concernant les difficultés des familles candidates à l'adoption. Nature du document : Documentaire Duval Corinne. « Les difficultés de l'adoption » in Nous Vous Ille, 108 (janvier 2015), p. 12-13.

Féminicides : attaquer l'Etat pour "obtenir justice" / Faustine Vincent in Le Monde, 23350 (05/02/2020)

Public ISBD Bibliographie Aucun avis sur cette notice. [article]  inLe Monde > 23350 (05/02/2020) Titre : Féminicides : attaquer l'Etat pour "obtenir justice" Type de document : texte imprimé Auteurs : Faustine Vincent, Auteur Année : 2020 Article : p.8-9 Langues : Français (fre) Descripteurs : meurtre / procédure administrative Mots-clés : violence conjugale Résumé : Dossier consacré aux assignations de l'Etat en justice dans les cas d'homicides conjugaux, pour faire reconnaître les dysfonctionnements des autorités ayant conduit au drame. Les affaires pour lesquelles des familles ont engagé une action en responsabilité à l'encontre de l'Etat ; les cas de condamnation de l'Etat. Nature du document : Documentaire Genre : Article de journal ou revue [article] Féminicides : attaquer l'Etat pour "obtenir justice" [texte imprimé] / Faustine Vincent, Auteur . - 2020 . - p.8-9. Langues : Français (fre) in Le Monde > 23350 (05/02/2020) Descripteurs : meurtre / procédure administrative Mots-clés : violence conjugale Résumé : Dossier consacré aux assignations de l'Etat en justice dans les cas d'homicides conjugaux, pour faire reconnaître les dysfonctionnements des autorités ayant conduit au drame. Les affaires pour lesquelles des familles ont engagé une action en responsabilité à l'encontre de l'Etat ; les cas de condamnation de l'Etat. Nature du document : Documentaire Genre : Article de journal ou revue Vincent Faustine. « Féminicides : attaquer l'Etat pour "obtenir justice" » in Le Monde, 23350 (05/02/2020), p.8-9.

Les projets photovoltaïques sur la montagne de Lure freinés / Gilles Rof in Le Monde, 24701 (02/06/2024)

Public ISBD Bibliographie Aucun avis sur cette notice. [article]  inLe Monde > 24701 (02/06/2024) Titre : Les projets photovoltaïques sur la montagne de Lure freinés Type de document : texte imprimé Auteurs : Gilles Rof Année : 2024 Article : p.7 Langues : Français (fre) Descripteurs : centrale solaire / procédure administrative Mots-clés : protection de la biodiversité Résumé : Le point sur une décision de la cour administrative d'appel de Marseille sur l'implantation de parcs photovoltaïques sur la montagne de Lure (Alpes-de-Haute-Provence) et la dérogation aux obligations de protection des espèces animales et de leurs habitats accordée à la société Boralex : l'annulation de la dérogation ; l'avis de la cour sur la recherche d'une solution alternative d'implantation. Nature du document : Documentaire Genre : Article de périodique [article] Les projets photovoltaïques sur la montagne de Lure freinés [texte imprimé] / Gilles Rof . - 2024 . - p.7. Langues : Français (fre) in Le Monde > 24701 (02/06/2024) Descripteurs : centrale solaire / procédure administrative Mots-clés : protection de la biodiversité Résumé : Le point sur une décision de la cour administrative d'appel de Marseille sur l'implantation de parcs photovoltaïques sur la montagne de Lure (Alpes-de-Haute-Provence) et la dérogation aux obligations de protection des espèces animales et de leurs habitats accordée à la société Boralex : l'annulation de la dérogation ; l'avis de la cour sur la recherche d'une solution alternative d'implantation. Nature du document : Documentaire Genre : Article de périodique Rof Gilles. « Les projets photovoltaïques sur la montagne de Lure freinés » in Le Monde, 24701 (02/06/2024), p.7.

La vie du "suspect du 18e étage", assigné à résidence / Nicolas Chapuis in Le Monde, 23343 (28/01/2020)

Public ISBD Bibliographie Aucun avis sur cette notice. [article]  inLe Monde > 23343 (28/01/2020) Titre : La vie du "suspect du 18e étage", assigné à résidence Type de document : texte imprimé Auteurs : Nicolas Chapuis, Auteur Année : 2020 Article : p.14 Langues : Français (fre) Descripteurs : politique judiciaire / procédure administrative Résumé : Reportage consacré à l’assignation à résidence d’Amine Z., soupçonné d’être une menace pour la sécurité et l’ordre public : les raisons de son assignation ; les incertitudes quant à la fiabilité des accusations portées à son encontre ; les difficultés rencontrées par son avocate dans sa défense ; les conséquences de cette mesure sur sa vie sociale et familiale. Encadré : la mesure individuelle de contrôle administratif et de surveillance (Micas). Nature du document : Documentaire Genre : Article de journal ou revue/Enquête, reportage [article] La vie du "suspect du 18e étage", assigné à résidence [texte imprimé] / Nicolas Chapuis, Auteur . - 2020 . - p.14. Langues : Français (fre) in Le Monde > 23343 (28/01/2020) Descripteurs : politique judiciaire / procédure administrative Résumé : Reportage consacré à l’assignation à résidence d’Amine Z., soupçonné d’être une menace pour la sécurité et l’ordre public : les raisons de son assignation ; les incertitudes quant à la fiabilité des accusations portées à son encontre ; les difficultés rencontrées par son avocate dans sa défense ; les conséquences de cette mesure sur sa vie sociale et familiale. Encadré : la mesure individuelle de contrôle administratif et de surveillance (Micas). Nature du document : Documentaire Genre : Article de journal ou revue/Enquête, reportage Chapuis Nicolas. « La vie du "suspect du 18e étage", assigné à résidence » in Le Monde, 23343 (28/01/2020), p.14.