Adage : là où le crime est commis, là il doit être puni in Citoyen junior, 30 (avril 2013)

Public ISBD Bibliographie Aucun avis sur cette notice. [article]  inCitoyen junior > 30 (avril 2013) Titre : Adage : là où le crime est commis, là il doit être puni Type de document : texte imprimé Année : avril 2013 Article : p. 29 Descripteurs : droit privé / droit public / exercice de la justice Résumé : Les adages latins sont pleins de bon sens. Il paraît logique de punir un crime à l’endroit même où il a eu lieu. Et pourtant, comme la langue française, le droit français est truffé d’exceptions… Nature du document : Documentaire [article] Adage : là où le crime est commis, là il doit être puni [texte imprimé] . - avril 2013 . - p. 29. in Citoyen junior > 30 (avril 2013) Descripteurs : droit privé / droit public / exercice de la justice Résumé : Les adages latins sont pleins de bon sens. Il paraît logique de punir un crime à l’endroit même où il a eu lieu. Et pourtant, comme la langue française, le droit français est truffé d’exceptions… Nature du document : Documentaire « Adage : là où le crime est commis, là il doit être puni » in Citoyen junior, 30 (avril 2013), p. 29.

Subis la loi que tu as toi même édictée in Citoyen junior, 007 (03/2011)

Public ISBD Bibliographie Aucun avis sur cette notice. [article]  inCitoyen junior > 007 (03/2011) Titre : Subis la loi que tu as toi même édictée Type de document : texte imprimé Année : 03/2011 Article : p.17 Langues : Français (fre) Descripteurs : devoir du citoyen / droit public / législation Résumé : Présentation, en 2011, de l'adage "Subis la loi que tu as toi-même édictée" : son application dans les relations privées, avec l'exemple des contrats. L'application du principe de légalité pour les autorités publiques (l'Etat de droit). Nature du document : Documentaire Genre : Article de journal ou revue [article] Subis la loi que tu as toi même édictée [texte imprimé] . - 03/2011 . - p.17. Langues : Français (fre) in Citoyen junior > 007 (03/2011) Descripteurs : devoir du citoyen / droit public / législation Résumé : Présentation, en 2011, de l'adage "Subis la loi que tu as toi-même édictée" : son application dans les relations privées, avec l'exemple des contrats. L'application du principe de légalité pour les autorités publiques (l'Etat de droit). Nature du document : Documentaire Genre : Article de journal ou revue « Subis la loi que tu as toi même édictée » in Citoyen junior, 007 (03/2011), p.17.