Catégorie dommages et intérêts

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Article de périodique

Etats-Unis. Ces "sansei" qui soutiennent les descendants d'esclaves

• Dans le périodique : Courrier international, n°1717 (28/09/2023) p.18-19
• Caitlin Yoshiko Kandil

Dans The Guardian [presse britannique], extraits du reportage sur le soutien des Nippo-Américains apporté aux Afro-Américains, au sujet de l'indemnisation de descendants d'esclaves par les Etats-Unis.

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Article de périodique

Faute

• Dans le périodique : Citoyen junior, n°008 (04/2011) p.17

Présentation, en 2011, de la notion de faute dans le droit français : elle s'accompagne des notions de dommage et de responsabilité civile ; les différents types de faute (contractuelle, délictuelle, quasi-délictuelle).

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Article de périodique

Glyphosate : une victime indemnisée en France

• Dans le périodique : Le Monde, n°24500 (11/10/2023) p.15
• Stéphane Foucart

Le point sur l'indemnisation d'une victime du glyphosate en France, porteuse de graves malformations congénitales suite à une exposition prénatale à l'herbicide controversé : la reconnaissance par le FIVP (Fonds d'indemnisation des victimes de p[...]

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Article de périodique

Des vies plus précieuses que d'autres

• Dans le périodique : Le Monde diplomatique, n°790 (01/2020) p.21
• Auteur : Charlotte Recoquillon

Les pratiques discriminatoires dans les compensations, indemnisations, dommages et intérêts suite à un préjudice, aux Etats-Unis : la répercussion des inégalités sociales ; le calcul des montants et les critères pris en compte par la justice ; l[...]

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Article de périodique

Violences sexuelles dans l'Eglise : peu d'indemnisés par les instances de réparation

• Dans le périodique : Le Monde, n°24233 (03/12/2022) p.16
• Sarah Belouezzane

Dossier consacré aux enjeux de l'action des commissions chargées des indemnisations des victimes d'abus sexuels par des religieux. Les missions de deux instances de réparation, la Commission de reconnaissance et de réparation (CRR) et l'Instance[...]

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Article de périodique

William Darity : adopter un plan de réparation de l'esclavage pour tenter de guérir le monde

• Dans le périodique : Le Monde, n°23747 (15/05/2021) p.32
• • Personne interviewée : William Darity
  • Intervieweur : Valentine Faure

Entretien avec l'économiste William Darity sur la question des réparations financières pour la communauté noire américaine : les caractéristiques et les principes de ces aides ; les inégalités raciales et économiques ; l'idée d'un plan de répara[...]

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