L'aide juridictionnelle / Ministère de la Justice / Ministère de la justice (10/2006)  

Public ISBD Bibliographie Aucun avis sur cette notice. Titre : L'aide juridictionnelle Type de document : document électronique Auteurs : Ministère de la Justice, Auteur Editeur : Ministère de la justice, 10/2006 Description : [env. 2p.] Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : 2000- / aide juridictionnelle / France Résumé : Présentation du dispositif judiciaire français de la prise en charge par l'Etat de la totalité ou d'une partie des frais du procès d'une personne dépourvue de ressources : l'aide juridictionnelle. Les conditions du bénéfice de cette aide. La présentation de la demande. Les conséquences d'une aide juridictionnelle. Le coût exact d'un procès. Niveau : lycée/Secondaire Nature du document : Documentaire Genre : Documentaire En ligne : http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/index.php?rubrique=10062&ssrubrique=10207& [...] L'aide juridictionnelle [document électronique] / Ministère de la Justice, Auteur . - Ministère de la justice, 10/2006 . - [env. 2p.] ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : 2000- / aide juridictionnelle / France Résumé : Présentation du dispositif judiciaire français de la prise en charge par l'Etat de la totalité ou d'une partie des frais du procès d'une personne dépourvue de ressources : l'aide juridictionnelle. Les conditions du bénéfice de cette aide. La présentation de la demande. Les conséquences d'une aide juridictionnelle. Le coût exact d'un procès. Niveau : lycée/Secondaire Nature du document : Documentaire Genre : Documentaire En ligne : http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/index.php?rubrique=10062&ssrubrique=10207& [...] Ministère de la Justice. L'aide juridictionnelle. Ministère de la justice, 10/2006, [env. 2p.]. Disponible sur : <http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/index.php?rubrique=10062&ssrubrique=10207&article=11139>, consulté le :

L'aide juridique / Kevin Labiausse in Citoyen junior, 021 (06/2012)

Public ISBD Bibliographie Aucun avis sur cette notice. [article]  inCitoyen junior > 021 (06/2012) Titre : L'aide juridique Type de document : texte imprimé Auteurs : Kevin Labiausse, Auteur Année : 06/2012 Article : p.2 Langues : Français (fre) Descripteurs : aide juridictionnelle / époque contemporaine Résumé : Présentation à travers le tableau "L'aide juridique" de Jean-Louis Forain, de l'aide juridictionnelle au début du 20e siècle. La vie et l'oeuvre de Jean-Louis Forain. L'assistance judiciaire aujourd'hui. Nature du document : Documentaire Genre : Article de journal ou revue [article] L'aide juridique [texte imprimé] / Kevin Labiausse, Auteur . - 06/2012 . - p.2. Langues : Français (fre) in Citoyen junior > 021 (06/2012) Descripteurs : aide juridictionnelle / époque contemporaine Résumé : Présentation à travers le tableau "L'aide juridique" de Jean-Louis Forain, de l'aide juridictionnelle au début du 20e siècle. La vie et l'oeuvre de Jean-Louis Forain. L'assistance judiciaire aujourd'hui. Nature du document : Documentaire Genre : Article de journal ou revue Labiausse Kevin. « L'aide juridique » in Citoyen junior, 021 (06/2012), p.2.