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Armes chimiques : plainte inédite en France contre le régime syrien / Stéphanie Maupas / Le Monde Editions (2021) in Le Monde, 23685 (03/03/2021)
[article]
Titre : Armes chimiques : plainte inédite en France contre le régime syrien Type de document : texte imprimé Auteurs : Stéphanie Maupas, Auteur Editeur : Le Monde Editions, 2021 Article : p.2 Langues : Français (fre)
in Le Monde > 23685 (03/03/2021)Descripteurs : arme chimique / procédure pénale Mots-clés : guerre civile syrienne (2011-) Résumé : Le point sur la plainte déposée en France pour crimes contre l'humanité et crimes de guerre visant le régime de Bachar Al Assad pour l'utilisation d'armes chimiques contre sa population : les faits dénoncés (attaques au gaz sarin dans la Ghouta orientale en 2013) ; la réaction de la communauté internationale suite à ces attaques, les initiatives des autorités françaises contre les attaques chimiques ; les ONG à l'origine de plaintes devant les juridictions allemande et française ; leurs efforts pour enquêter et collecter des preuves des exactions du régime ; les auteurs des attaques chimiques en Syrie. Nature du document : Documentaire Genre : Article de périodique [article] Armes chimiques : plainte inédite en France contre le régime syrien [texte imprimé] / Stéphanie Maupas, Auteur . - Le Monde Editions, 2021 . - p.2.
Langues : Français (fre)
in Le Monde > 23685 (03/03/2021)
Descripteurs : arme chimique / procédure pénale Mots-clés : guerre civile syrienne (2011-) Résumé : Le point sur la plainte déposée en France pour crimes contre l'humanité et crimes de guerre visant le régime de Bachar Al Assad pour l'utilisation d'armes chimiques contre sa population : les faits dénoncés (attaques au gaz sarin dans la Ghouta orientale en 2013) ; la réaction de la communauté internationale suite à ces attaques, les initiatives des autorités françaises contre les attaques chimiques ; les ONG à l'origine de plaintes devant les juridictions allemande et française ; leurs efforts pour enquêter et collecter des preuves des exactions du régime ; les auteurs des attaques chimiques en Syrie. Nature du document : Documentaire Genre : Article de périodique Maupas Stéphanie. « Armes chimiques : plainte inédite en France contre le régime syrien » in Le Monde, 23685 (03/03/2021), p.2.Au bon vouloir des procureurs / Raphaël Kempf / Le Monde diplomatique (2022) in Le Monde diplomatique, 823 (10/2022)
[article]
Titre : Au bon vouloir des procureurs Type de document : texte imprimé Auteurs : Raphaël Kempf Editeur : Le Monde diplomatique, 2022 Article : p.23 Langues : Français (fre)
in Le Monde diplomatique > 823 (10/2022)Descripteurs : magistrat / procédure pénale Mots-clés : droit de manifestation Résumé : Le pouvoir des procureurs lors des déferrements devant le parquet, suite à des gardes à vue, de manifestants : les conditions humiliantes de la garde à vue ; les privations de liberté décrétées ; les données personnelles dans les fichiers de police ; le classement sans suite rarement décidé ; le rappel à la loi ; l'absence de défense ; les conséquences des lois Belloubet de 2019 et Dupond-Moretti de 2021. Nature du document : Documentaire Genre : Article de périodique [article] Au bon vouloir des procureurs [texte imprimé] / Raphaël Kempf . - Le Monde diplomatique, 2022 . - p.23.
Langues : Français (fre)
in Le Monde diplomatique > 823 (10/2022)
Descripteurs : magistrat / procédure pénale Mots-clés : droit de manifestation Résumé : Le pouvoir des procureurs lors des déferrements devant le parquet, suite à des gardes à vue, de manifestants : les conditions humiliantes de la garde à vue ; les privations de liberté décrétées ; les données personnelles dans les fichiers de police ; le classement sans suite rarement décidé ; le rappel à la loi ; l'absence de défense ; les conséquences des lois Belloubet de 2019 et Dupond-Moretti de 2021. Nature du document : Documentaire Genre : Article de périodique Kempf Raphaël. « Au bon vouloir des procureurs » in Le Monde diplomatique, 823 (10/2022), p.23.C'est quoi le débat sur le délai de poursuite pour viol ? / Lauriane Clement / Bayard Presse (2023) in Phosphore, 548 (15/02/2023)
[article]
Titre : C'est quoi le débat sur le délai de poursuite pour viol ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Lauriane Clement Editeur : Bayard Presse, 2023 Article : p.42 Langues : Français (fre)
in Phosphore > 548 (15/02/2023)Descripteurs : procédure pénale / viol Résumé : Débat sur le délai de poursuite pour viol : les arguments pour ou contre répondant à la question "Faut-il supprimer le délai pour porter plainte suite à un viol" ?. Nature du document : Documentaire Genre : Article de périodique [article] C'est quoi le débat sur le délai de poursuite pour viol ? [texte imprimé] / Lauriane Clement . - Bayard Presse, 2023 . - p.42.
Langues : Français (fre)
in Phosphore > 548 (15/02/2023)
Descripteurs : procédure pénale / viol Résumé : Débat sur le délai de poursuite pour viol : les arguments pour ou contre répondant à la question "Faut-il supprimer le délai pour porter plainte suite à un viol" ?. Nature du document : Documentaire Genre : Article de périodique Clement Lauriane. « C'est quoi le débat sur le délai de poursuite pour viol ? » in Phosphore, 548 (15/02/2023), p.42.L'Etat répond aux associations de "L'affaire du siècle" / Patricia Jolly / Le Monde Editions (2020) in Le Monde, 23473 (28/06/2020)
[article]
Titre : L'Etat répond aux associations de "L'affaire du siècle" Type de document : texte imprimé Auteurs : Patricia Jolly, Auteur Editeur : Le Monde Editions, 2020 Article : p.10 Langues : Français (fre)
in Le Monde > 23473 (28/06/2020)Descripteurs : Etat / procédure pénale / réchauffement de la terre Mots-clés : ONG (organisation non gouvernementale) Résumé : Le point sur le contentieux qui oppose quatre associations non gouvernementales à l'Etat au sujet de l'inaction qui lui est reprochée en termes de lutte contre le réchauffement climatique : la demande du ministère de l'Ecologie du rejet de la requête des associations auprès d'un juge. Nature du document : Documentaire Genre : Article de périodique [article] L'Etat répond aux associations de "L'affaire du siècle" [texte imprimé] / Patricia Jolly, Auteur . - Le Monde Editions, 2020 . - p.10.
Langues : Français (fre)
in Le Monde > 23473 (28/06/2020)
Descripteurs : Etat / procédure pénale / réchauffement de la terre Mots-clés : ONG (organisation non gouvernementale) Résumé : Le point sur le contentieux qui oppose quatre associations non gouvernementales à l'Etat au sujet de l'inaction qui lui est reprochée en termes de lutte contre le réchauffement climatique : la demande du ministère de l'Ecologie du rejet de la requête des associations auprès d'un juge. Nature du document : Documentaire Genre : Article de périodique Jolly Patricia. « L'Etat répond aux associations de "L'affaire du siècle" » in Le Monde, 23473 (28/06/2020), p.10.Un justicier contre le temps / Anne Vidalie / Le Monde Editions (2021) in Le Monde, 23848 (10/09/2021)
[article]
Titre : Un justicier contre le temps Type de document : texte imprimé Auteurs : Anne Vidalie, Auteur Editeur : Le Monde Editions, 2021 Article : p.21 Langues : Français (fre)
in Le Monde > 23848 (10/09/2021)Descripteurs : national-socialisme / procédure pénale Mots-clés : crime de guerre mémoire collective Résumé : Portrait du magistrat allemand Thomas Walther qui a consacré une partie de sa carrière à retrouver les criminels de guerre nazis pour leur intenter un procès : son parcours professionnel ; la volonté de combattre l'oubli ; le devoir de mémoire ; son engagement à l'Office central d'enquête sur les crimes nazis ; exemples d'enquêtes et de procédures menées ; le procès à venir d'un nazi centenaire. Nature du document : Documentaire Genre : Article de périodique [article] Un justicier contre le temps [texte imprimé] / Anne Vidalie, Auteur . - Le Monde Editions, 2021 . - p.21.
Langues : Français (fre)
in Le Monde > 23848 (10/09/2021)
Descripteurs : national-socialisme / procédure pénale Mots-clés : crime de guerre mémoire collective Résumé : Portrait du magistrat allemand Thomas Walther qui a consacré une partie de sa carrière à retrouver les criminels de guerre nazis pour leur intenter un procès : son parcours professionnel ; la volonté de combattre l'oubli ; le devoir de mémoire ; son engagement à l'Office central d'enquête sur les crimes nazis ; exemples d'enquêtes et de procédures menées ; le procès à venir d'un nazi centenaire. Nature du document : Documentaire Genre : Article de périodique Vidalie Anne. « Un justicier contre le temps » in Le Monde, 23848 (10/09/2021), p.21.Mis en accusation, Donald Trump peut-il être réélu ? / Gilles Biassette in La Croix Campus, 221 (01/2020)
PermalinkNucléaire / Stéphane Mandard / Le Monde Editions (2021) in Le Monde, 23903 (13/11/2021)
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