Catégorie procédure pénale

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Article de périodique

Armes chimiques : plainte inédite en France contre le régime syrien

• Dans le périodique : Le Monde, n°23685 (03/03/2021) p.2
• Auteur : Stéphanie Maupas

Le point sur la plainte déposée en France pour crimes contre l'humanité et crimes de guerre visant le régime de Bachar Al Assad pour l'utilisation d'armes chimiques contre sa population : les faits dénoncés (attaques au gaz sarin dans la Ghouta [...]

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Article de périodique

Au bon vouloir des procureurs

• Dans le périodique : Le Monde diplomatique, n°823 (10/2022) p.23
• Raphaël Kempf

Le pouvoir des procureurs lors des déferrements devant le parquet, suite à des gardes à vue, de manifestants : les conditions humiliantes de la garde à vue ; les privations de liberté décrétées ; les données personnelles dans les fichiers de pol[...]

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Article de périodique

C'est quoi le débat sur le délai de poursuite pour viol ?

• Dans le périodique : Phosphore, n°548 (15/02/2023) p.42
• Lauriane Clement

Débat sur le délai de poursuite pour viol : les arguments pour ou contre répondant à la question "Faut-il supprimer le délai pour porter plainte suite à un viol" ?.

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Article de périodique

La justice négociée devenue prisée des cols blancs

• Dans le périodique : Le Monde, n°24823 (23/10/2024) p.13
• Laura Motet

Le point sur le recours croissant des cols blancs et des entreprises à la justice négociée, pour la discrétion des procédures : les procédures en comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) devenues incontournables en matière [...]

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Article de périodique

Un justicier contre le temps

• Dans le périodique : Le Monde, n°23848 (10/09/2021) p.21
• Auteur : Anne Vidalie

Portrait du magistrat allemand Thomas Walther qui a consacré une partie de sa carrière à retrouver les criminels de guerre nazis pour leur intenter un procès : son parcours professionnel ; la volonté de combattre l'oubli ; le devoir de mémoire ;[...]

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Article de périodique

Nucléaire

• Dans le périodique : Le Monde, n°23903 (13/11/2021) p.10-11
• • Auteur : Stéphane Mandard
  • Auteur : Perrine Mouterde

Enquête sur une plainte déposée contre EDF et la direction de la centrale nucléaire de Tricastin accusés d'une stratégie de dissimulation d'incidents en matière de sûreté : le profil du lanceur d'alerte ; les raisons et les preuves de ces omissi[...]

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Article de périodique

Toujours plus de violences sexuelles déclarées

• Dans le périodique : Alternatives économiques, n°457 (04/2025) p.56-57
• Xavier Molénat

Le point sur l'augmentation du nombre de victimes de violences sexuelles enregistrées par la police et la gendarmerie : les chiffres, les causes, les limites.

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