Catégorie droit administratif

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Article de périodique

Pollution : condamnation historique de l'Etat

• Dans le périodique : Le Monde, n°23818 (06/08/2021) p.5
• Auteur : Stéphane Mandard

Le point sur l'astreinte fixée par le Conseil d'Etat, que l'Etat français devra payer pour non-respect des normes sur la qualité de l'air : le montant de l'astreinte, 10 millions d'euros ; historique de la procédure depuis 2015 pour obtenir l'ap[...]

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Article de périodique

Qui peut le plus, peut le moins

• Dans le périodique : Citoyen junior, n°015 (12/2011) p.25

Présentation, en 2011, de l'adage "qui peut le plus peut le moins" et de ses implications en matière de droit pénal ou administratif.

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