Pollution : condamnation historique de l'Etat / Stéphane Mandard / Le Monde Editions (2021) in Le Monde, 23818 (06/08/2021)

Public ISBD Bibliographie Aucun avis sur cette notice. [article]  inLe Monde > 23818 (06/08/2021) Titre : Pollution : condamnation historique de l'Etat Type de document : texte imprimé Auteurs : Stéphane Mandard, Auteur Editeur : Le Monde Editions, 2021 Article : p.5 Langues : Français (fre) Descripteurs : Conseil d'Etat / droit administratif / politique de l'environnement / pollution de l'air Résumé : Le point sur l'astreinte fixée par le Conseil d'Etat, que l'Etat français devra payer pour non-respect des normes sur la qualité de l'air : le montant de l'astreinte, 10 millions d'euros ; historique de la procédure depuis 2015 pour obtenir l'application de la directive européenne ; la saisie du Conseil d'Etat par des ONG ; les plans d'action mis en place par le gouvernement ; les dépassements mesurés dans huit agglomérations malgré les zones à faibles émissions (ZFE) ; la répartition des fonds entre les institutions se substituant au gouvernement dans la politique de lutte contre la pollution de l'air. Nature du document : Documentaire Genre : Article de périodique [article] Pollution : condamnation historique de l'Etat [texte imprimé] / Stéphane Mandard, Auteur . - Le Monde Editions, 2021 . - p.5. Langues : Français (fre) in Le Monde > 23818 (06/08/2021) Descripteurs : Conseil d'Etat / droit administratif / politique de l'environnement / pollution de l'air Résumé : Le point sur l'astreinte fixée par le Conseil d'Etat, que l'Etat français devra payer pour non-respect des normes sur la qualité de l'air : le montant de l'astreinte, 10 millions d'euros ; historique de la procédure depuis 2015 pour obtenir l'application de la directive européenne ; la saisie du Conseil d'Etat par des ONG ; les plans d'action mis en place par le gouvernement ; les dépassements mesurés dans huit agglomérations malgré les zones à faibles émissions (ZFE) ; la répartition des fonds entre les institutions se substituant au gouvernement dans la politique de lutte contre la pollution de l'air. Nature du document : Documentaire Genre : Article de périodique Mandard Stéphane. « Pollution : condamnation historique de l'Etat » in Le Monde, 23818 (06/08/2021), p.5.

Qui peut le plus, peut le moins in Citoyen junior, 015 (12/2011)

Public ISBD Bibliographie Aucun avis sur cette notice. [article]  inCitoyen junior > 015 (12/2011) Titre : Qui peut le plus, peut le moins Type de document : texte imprimé Année : 12/2011 Article : p.25 Langues : Français (fre) Descripteurs : droit administratif / droit pénal Résumé : Présentation, en 2011, de l'adage "qui peut le plus peut le moins" et de ses implications en matière de droit pénal ou administratif. Nature du document : Documentaire Genre : Article de journal ou revue [article] Qui peut le plus, peut le moins [texte imprimé] . - 12/2011 . - p.25. Langues : Français (fre) in Citoyen junior > 015 (12/2011) Descripteurs : droit administratif / droit pénal Résumé : Présentation, en 2011, de l'adage "qui peut le plus peut le moins" et de ses implications en matière de droit pénal ou administratif. Nature du document : Documentaire Genre : Article de journal ou revue « Qui peut le plus, peut le moins » in Citoyen junior, 015 (12/2011), p.25.