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Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la rechercheClimat : le droit de la mer oblige bien les Etats à agir / Audrey Garric in Le Monde, 24692 (23/05/2024)
Titre : Climat : le droit de la mer oblige bien les Etats à agir Type de document : texte imprimé Auteurs : Audrey Garric Année : 2024 Article : p.7 Langues : Français (fre)
in Le Monde > 24692 (23/05/2024)Descripteurs : juridiction internationale Mots-clés : transition énergétique protection des mers Résumé : Le point sur les effets de la décision du Tribunal international du droit de la mer de l'ONU qui contraint les Etats à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre afin de lutter contre le changement climatique et de protéger les océans : le constat de la pollution marine par l'activité humaine ; le contenu des mesures indiquées dans la Convention sur le droit de la mer ; les enjeux de cette décision sur l'application du droit international ; le cadre des obligations en matière de climat ; l'action et la légitimité de la juridiction ; son influence sur d'autres instances. Nature du document : Documentaire Genre : Article de périodique [article] Climat : le droit de la mer oblige bien les Etats à agir [texte imprimé] / Audrey Garric . - 2024 . - p.7.
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in Le Monde > 24692 (23/05/2024)
Descripteurs : juridiction internationale Mots-clés : transition énergétique protection des mers Résumé : Le point sur les effets de la décision du Tribunal international du droit de la mer de l'ONU qui contraint les Etats à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre afin de lutter contre le changement climatique et de protéger les océans : le constat de la pollution marine par l'activité humaine ; le contenu des mesures indiquées dans la Convention sur le droit de la mer ; les enjeux de cette décision sur l'application du droit international ; le cadre des obligations en matière de climat ; l'action et la légitimité de la juridiction ; son influence sur d'autres instances. Nature du document : Documentaire Genre : Article de périodique Garric Audrey. « Climat : le droit de la mer oblige bien les Etats à agir » in Le Monde, 24692 (23/05/2024), p.7.
Titre : Les crimes contre l'humanité Type de document : texte imprimé Année : 01/2012 Article : p.4-15 Note générale : Bibliographie, carte, lexique. Langues : Français (fre)
in Citoyen junior > 016 (01/2012)Descripteurs : 1945- / Cour internationale de justice / crime contre l'humanité / juridiction internationale Résumé : Dossier, en 2012, présentant les principaux crimes contre l'humanité jugés par la communauté internationale depuis 1945. Les procès de Nuremberg et de Tokyo, où ont été jugés des criminels de la Seconde Guerre mondiale par des tribunaux internationaux. La définition du crime contre l'humanité en 1945 (charte de Londres), et son évolution jusqu'au Statut de Rome en 1998. Le TPIY (tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie) juge les crimes contre l'humanité commis durant les guerres en ex-Yougoslavie. Les criminels du génocide rwandais jugés par le TPIR (tribunal pénal international pour le Rwanda). Des tribunaux nationaux à caractère international : le tribunal mixte chargé de juger les responsables du génocide cambodgien ; le tribunal spécial pour la Sierra Leone, chargé de juger Charles Taylor ; le tribunal spécial irakien, qui a jugé Saddam Hussein. La Cour pénale internationale : sa création, ses attributions, son fonctionnement. Encadrés : les procès de Klaus Barbie et de Maurice Papon ; présentation de Slobodan Milosevic. Nature du document : Documentaire Genre : Article de journal ou revue [article] Les crimes contre l'humanité [texte imprimé] . - 01/2012 . - p.4-15.
Bibliographie, carte, lexique.
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in Citoyen junior > 016 (01/2012)
Descripteurs : 1945- / Cour internationale de justice / crime contre l'humanité / juridiction internationale Résumé : Dossier, en 2012, présentant les principaux crimes contre l'humanité jugés par la communauté internationale depuis 1945. Les procès de Nuremberg et de Tokyo, où ont été jugés des criminels de la Seconde Guerre mondiale par des tribunaux internationaux. La définition du crime contre l'humanité en 1945 (charte de Londres), et son évolution jusqu'au Statut de Rome en 1998. Le TPIY (tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie) juge les crimes contre l'humanité commis durant les guerres en ex-Yougoslavie. Les criminels du génocide rwandais jugés par le TPIR (tribunal pénal international pour le Rwanda). Des tribunaux nationaux à caractère international : le tribunal mixte chargé de juger les responsables du génocide cambodgien ; le tribunal spécial pour la Sierra Leone, chargé de juger Charles Taylor ; le tribunal spécial irakien, qui a jugé Saddam Hussein. La Cour pénale internationale : sa création, ses attributions, son fonctionnement. Encadrés : les procès de Klaus Barbie et de Maurice Papon ; présentation de Slobodan Milosevic. Nature du document : Documentaire Genre : Article de journal ou revue « Les crimes contre l'humanité » in Citoyen junior, 016 (01/2012), p.4-15.
Titre : Rwanda, sur les traces des génocidaires. 2/2, Félicien Kabuga dans les mailles du filet Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre Lepidi, Auteur ; David Servenay, Auteur Editeur : Le Monde Editions, 2020 Article : p.24-25 Langues : Français (fre)
in Le Monde > 23470 (25/06/2020)Descripteurs : juridiction internationale Mots-clés : génocide des Tutsis : 1994 Résumé : Dossier consacré au Rwandais Félicien Kabuga, considéré par la justice internationale comme le financier du génocide des Tutsis. Enquête sur son arrestation à Asnières-sur-Seine par les gendarmes de l'Office central de lutte contre les crimes contre l'humanité (OCLCH) le 16 mai 2020 : la durée de sa cavale ; son parcours ; la réaction de ses voisins après son arrestation ; le contexte du démarrage de l'opération "955" d'après la volonté de Serge Brammertz, procureur du Mécanisme résiduel du TPIR ; les précisions de Serge Brammertz sur l'évolution de la cavale des fugitifs recherchés par le Tribunal pénal international ; l'échec de la tentative d'arrestation du gendre de Kabuga en 2007 en Allemagne ; la surveillance des enfants de Kabuga ; la question de l'argent ; le rôle des femmes dans le clan familial ; le financement de la cavale ; le rôle du beau-frère ; le contexte de la prise de décision de l'arrestation de Félicien Kabuga. Point sur les sept chefs d'accusation portés contre Félicien Kabuga : la question de son extradition aux Pays-Bas ou en Tanzanie ; les trois volets du dossier contre Kabuga ; la justification de son jugement par la justice internationale. Nature du document : Documentaire Genre : Article de périodique/Enquête, reportage [article] Rwanda, sur les traces des génocidaires. 2/2, Félicien Kabuga dans les mailles du filet [texte imprimé] / Pierre Lepidi, Auteur ; David Servenay, Auteur . - Le Monde Editions, 2020 . - p.24-25.
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in Le Monde > 23470 (25/06/2020)
Descripteurs : juridiction internationale Mots-clés : génocide des Tutsis : 1994 Résumé : Dossier consacré au Rwandais Félicien Kabuga, considéré par la justice internationale comme le financier du génocide des Tutsis. Enquête sur son arrestation à Asnières-sur-Seine par les gendarmes de l'Office central de lutte contre les crimes contre l'humanité (OCLCH) le 16 mai 2020 : la durée de sa cavale ; son parcours ; la réaction de ses voisins après son arrestation ; le contexte du démarrage de l'opération "955" d'après la volonté de Serge Brammertz, procureur du Mécanisme résiduel du TPIR ; les précisions de Serge Brammertz sur l'évolution de la cavale des fugitifs recherchés par le Tribunal pénal international ; l'échec de la tentative d'arrestation du gendre de Kabuga en 2007 en Allemagne ; la surveillance des enfants de Kabuga ; la question de l'argent ; le rôle des femmes dans le clan familial ; le financement de la cavale ; le rôle du beau-frère ; le contexte de la prise de décision de l'arrestation de Félicien Kabuga. Point sur les sept chefs d'accusation portés contre Félicien Kabuga : la question de son extradition aux Pays-Bas ou en Tanzanie ; les trois volets du dossier contre Kabuga ; la justification de son jugement par la justice internationale. Nature du document : Documentaire Genre : Article de périodique/Enquête, reportage Lepidi Pierre, Servenay David. « Rwanda, sur les traces des génocidaires. 2/2, Félicien Kabuga dans les mailles du filet » in Le Monde, 23470 (25/06/2020), p.24-25.
Titre : Le verdict du procès Hariri laisse des zones d'ombre Type de document : texte imprimé Auteurs : Stéphanie Maupas, Auteur ; Laure Stephan, Auteur Editeur : Le Monde Editions, 2020 Article : p.4 Langues : Français (fre)
in Le Monde > 23518 (20/08/2020)Descripteurs : assassinat politique / chef de gouvernement / juridiction internationale / Liban / procès Résumé : Dossier consacré au verdict du procès des responsables de l'attentat contre le Premier ministre libanais Rafic Hariri, le 14 février 2005. Point sur le verdict du Tribunal spécial pour le Liban (TSL) : la condamnation du coupable Salim Ayyash ; les personnes acquittées ; les questions en suspens ; la question de l'implication du Hezbollah ; les interrogations au sujet de la Syrie ; la déclaration de satisfaction faite par le fils de Rafic Hariri, Saad Hariri à la fin de l'audience à La Haye ; la déclaration d'Hassan Nasrallah, chef du parti chiite ; la justification de l'avocate des parties civiles Nada Abdelsater-Abusamra ; le déroulement de l'enquête après l'attentat ; la situation des victimes ; les conséquences de la "révolution du cèdre" après l'attentat ; les nouvelles accusations émises par le Tribunal spécial pour le Liban ; la controverse au sujet du TSL. Point sur le verdict du procès ; le contexte libanais du verdict ; l'analyse d'Elizabeth Picard, directrice de recherche au CNRS et spécialiste du Liban sur l'épisode du TSL ; les réactions partisanes ; le point de vue de Carmen Hassoun Abou Jaoudé, politologue et spécialiste des questions de justice transitionnelle sur le jugement rendu, la justice nationale et la justice internationale ; la remise en question de la justice libanaise par Nizar Saghieh, avocat et cofondateur de Legal Agenda ; l'enjeu de l'adoption de la loi sur l'indépendance de la justice. Nature du document : Documentaire Genre : Article de périodique/Enquête, reportage [article] Le verdict du procès Hariri laisse des zones d'ombre [texte imprimé] / Stéphanie Maupas, Auteur ; Laure Stephan, Auteur . - Le Monde Editions, 2020 . - p.4.
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in Le Monde > 23518 (20/08/2020)
Descripteurs : assassinat politique / chef de gouvernement / juridiction internationale / Liban / procès Résumé : Dossier consacré au verdict du procès des responsables de l'attentat contre le Premier ministre libanais Rafic Hariri, le 14 février 2005. Point sur le verdict du Tribunal spécial pour le Liban (TSL) : la condamnation du coupable Salim Ayyash ; les personnes acquittées ; les questions en suspens ; la question de l'implication du Hezbollah ; les interrogations au sujet de la Syrie ; la déclaration de satisfaction faite par le fils de Rafic Hariri, Saad Hariri à la fin de l'audience à La Haye ; la déclaration d'Hassan Nasrallah, chef du parti chiite ; la justification de l'avocate des parties civiles Nada Abdelsater-Abusamra ; le déroulement de l'enquête après l'attentat ; la situation des victimes ; les conséquences de la "révolution du cèdre" après l'attentat ; les nouvelles accusations émises par le Tribunal spécial pour le Liban ; la controverse au sujet du TSL. Point sur le verdict du procès ; le contexte libanais du verdict ; l'analyse d'Elizabeth Picard, directrice de recherche au CNRS et spécialiste du Liban sur l'épisode du TSL ; les réactions partisanes ; le point de vue de Carmen Hassoun Abou Jaoudé, politologue et spécialiste des questions de justice transitionnelle sur le jugement rendu, la justice nationale et la justice internationale ; la remise en question de la justice libanaise par Nizar Saghieh, avocat et cofondateur de Legal Agenda ; l'enjeu de l'adoption de la loi sur l'indépendance de la justice. Nature du document : Documentaire Genre : Article de périodique/Enquête, reportage Maupas Stéphanie, Stephan Laure. « Le verdict du procès Hariri laisse des zones d'ombre » in Le Monde, 23518 (20/08/2020), p.4.
