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Loi "Justice" : le secret des avocats limité / Jean-Baptiste Jacquin / Le Monde Editions (2021) in Le Monde, 23885 (23/10/2021)
[article]
Titre : Loi "Justice" : le secret des avocats limité Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Baptiste Jacquin, Auteur Editeur : Le Monde Editions, 2021 Article : p.18 Langues : Français (fre)
in Le Monde > 23885 (23/10/2021)Descripteurs : droit / juridiction judiciaire / secret professionnel Mots-clés : réforme administrative Résumé : Dossier consacré au projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire, porté par le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti. Le consensus sur le projet à la commission mixte paritaire, notamment sur la question de la protection du secret professionnel des avocats. Les principaux points du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire, porté par le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti. Nature du document : Documentaire Genre : / Article de périodique //Article de périodique [article] Loi "Justice" : le secret des avocats limité [texte imprimé] / Jean-Baptiste Jacquin, Auteur . - Le Monde Editions, 2021 . - p.18.
Langues : Français (fre)
in Le Monde > 23885 (23/10/2021)
Descripteurs : droit / juridiction judiciaire / secret professionnel Mots-clés : réforme administrative Résumé : Dossier consacré au projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire, porté par le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti. Le consensus sur le projet à la commission mixte paritaire, notamment sur la question de la protection du secret professionnel des avocats. Les principaux points du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire, porté par le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti. Nature du document : Documentaire Genre : / Article de périodique //Article de périodique Jacquin Jean-Baptiste. « Loi "Justice" : le secret des avocats limité » in Le Monde, 23885 (23/10/2021), p.18.Tribunal / ONISEP (2020) in Parcours, 182 (04/2020)
[article]
Titre : Tribunal Type de document : texte imprimé Editeur : ONISEP, 2020 Article : p.24-37 Langues : Français (fre)
in Parcours > 182 (04/2020)Descripteurs : juridiction judiciaire Mots-clés : métier de la justice Résumé : Dossier présentant les métiers de la justice au tribunal : avocat pénaliste, greffier des services judiciaires, juge d’instruction, juge de l’application des peines, juge des contentieux de la protection, juge des enfants, substitut du procureur. Nature du document : Documentaire Genre : Article de périodique [article] Tribunal [texte imprimé] . - ONISEP, 2020 . - p.24-37.
Langues : Français (fre)
in Parcours > 182 (04/2020)
Descripteurs : juridiction judiciaire Mots-clés : métier de la justice Résumé : Dossier présentant les métiers de la justice au tribunal : avocat pénaliste, greffier des services judiciaires, juge d’instruction, juge de l’application des peines, juge des contentieux de la protection, juge des enfants, substitut du procureur. Nature du document : Documentaire Genre : Article de périodique « Tribunal » in Parcours, 182 (04/2020), p.24-37.