Environnement : une chambre pour juger les entreprises / Stéphane Mandard in Le Monde, 24626 (06/03/2024)

Public ISBD Bibliographie Aucun avis sur cette notice. [article]  inLe Monde > 24626 (06/03/2024) Titre : Environnement : une chambre pour juger les entreprises Type de document : texte imprimé Auteurs : Stéphane Mandard Année : 2024 Article : p.6 Langues : Français (fre) Descripteurs : cour d'appel Mots-clés : RSE (responsabilité sociétale des entreprises) Résumé : Le point sur la comparution devant la Cour d'Appel de Paris de sociétés jugées pour leurs manquements au devoir de vigilance des grandes entreprises au regard des risques humains et environnementaux liés à leur activité : l'exemple de TotalEnergies, Suez et EDF ; la création d'une chambre chargée de traiter les litiges liés au devoir de vigilance et à la responsabilité écologique ; la loi relative à ce devoir de vigilance et à son utilisation par les organismes de défense de l'environnement et des droits de l'homme. Nature du document : Documentaire Genre : Article de périodique [article] Environnement : une chambre pour juger les entreprises [texte imprimé] / Stéphane Mandard . - 2024 . - p.6. Langues : Français (fre) in Le Monde > 24626 (06/03/2024) Descripteurs : cour d'appel Mots-clés : RSE (responsabilité sociétale des entreprises) Résumé : Le point sur la comparution devant la Cour d'Appel de Paris de sociétés jugées pour leurs manquements au devoir de vigilance des grandes entreprises au regard des risques humains et environnementaux liés à leur activité : l'exemple de TotalEnergies, Suez et EDF ; la création d'une chambre chargée de traiter les litiges liés au devoir de vigilance et à la responsabilité écologique ; la loi relative à ce devoir de vigilance et à son utilisation par les organismes de défense de l'environnement et des droits de l'homme. Nature du document : Documentaire Genre : Article de périodique Mandard Stéphane. « Environnement : une chambre pour juger les entreprises » in Le Monde, 24626 (06/03/2024), p.6.

Un procureur... des procureurs / Carole Billiout in Citoyen junior, 41 (avril 2014)

Public ISBD Bibliographie Aucun avis sur cette notice. [article]  inCitoyen junior > 41 (avril 2014) Titre : Un procureur... des procureurs Type de document : texte imprimé Auteurs : Carole Billiout, Auteur Année : avril 2014 Article : p. 24-28 Descripteurs : cour d'appel / métier : justice Résumé : Rencontre avec Géraldine Moré, vice-procureur à la cour d'appel de Dijon. Nature du document : Documentaire [article] Un procureur... des procureurs [texte imprimé] / Carole Billiout, Auteur . - avril 2014 . - p. 24-28. in Citoyen junior > 41 (avril 2014) Descripteurs : cour d'appel / métier : justice Résumé : Rencontre avec Géraldine Moré, vice-procureur à la cour d'appel de Dijon. Nature du document : Documentaire Billiout Carole. « Un procureur... des procureurs » in Citoyen junior, 41 (avril 2014), p. 24-28.