Catégorie contrat commercial

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Article de périodique

Arianesapce : contrat historique avec Amazon

• Dans le périodique : Le Monde, n°24027 (07/04/2022) p.21
• • Auteur : Dominique Gallois
  • Auteur : Alexandre Piquard

Dossier consacré au contrat entre Arianespace et Amazon. La sélection de la fusée européenne pour la mise en orbite d'une partie des satellites de la future constellation d'Amazon ; le nombre de lancements prévus ; les précisions du président ex[...]

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Article de périodique

Force majeure et contrat : une promenade de santé ?

• Dans le périodique : Pour l'éco, n°044 (09/2022) p.57
• • Anne Neymann
  • Marine Pataillot

Le point sur la notion de force majeure, en droit privé des contrats : la définition légale de la force majeure ; son interprétation juridique stricte au regard de la pandémie de Covid-19 et de l'obligation de payer les loyers des baux commerciaux.

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