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Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la rechercheUne année sous l'empire du Conseil d'Etat / Grégoire Biseau / Le Monde Editions (2021) in Le Monde Magazine, 495 (13/03/2021)
Titre : Une année sous l'empire du Conseil d'Etat Type de document : texte imprimé Auteurs : Grégoire Biseau, Auteur ; Laurent Télo, Auteur ; Anne Leroy, Photographe Editeur : Le Monde Editions, 2021 Article : p.35-43 Langues : Français (fre)
in Le Monde Magazine > 495 (13/03/2021)Descripteurs : Conseil d'Etat Résumé : Reportage sur les missions, le rôle et l'activité du Conseil d'Etat depuis l'instauration de l'état d'urgence sanitaire en France en 2020 : l'essor des recours avec la crise sanitaire ; les conséquences de l'affaire Olivier Duhamel ; la remise en cause de l'indépendance et de l'impartialité de cette institution ; ses spécificités et son fonctionnement ; des témoignages de membre du Conseil d'Etat ; sa position face à la défense des libertés publiques ; les nombreuses critiques : l'équilibre complexe entre les droits et les libertés des administrés et les contraintes de l'administration ; l'exemple d'une audience de référé Covid-19 ; les limites de sa légitimité et les risques de conflit d'intérêts ; les liens avec le pouvoir exécutif. Nature du document : Documentaire Genre : Article de périodique/Enquête, reportage [article] Une année sous l'empire du Conseil d'Etat [texte imprimé] / Grégoire Biseau, Auteur ; Laurent Télo, Auteur ; Anne Leroy, Photographe . - Le Monde Editions, 2021 . - p.35-43.
Langues : Français (fre)
in Le Monde Magazine > 495 (13/03/2021)
Descripteurs : Conseil d'Etat Résumé : Reportage sur les missions, le rôle et l'activité du Conseil d'Etat depuis l'instauration de l'état d'urgence sanitaire en France en 2020 : l'essor des recours avec la crise sanitaire ; les conséquences de l'affaire Olivier Duhamel ; la remise en cause de l'indépendance et de l'impartialité de cette institution ; ses spécificités et son fonctionnement ; des témoignages de membre du Conseil d'Etat ; sa position face à la défense des libertés publiques ; les nombreuses critiques : l'équilibre complexe entre les droits et les libertés des administrés et les contraintes de l'administration ; l'exemple d'une audience de référé Covid-19 ; les limites de sa légitimité et les risques de conflit d'intérêts ; les liens avec le pouvoir exécutif. Nature du document : Documentaire Genre : Article de périodique/Enquête, reportage Biseau Grégoire, Télo Laurent, Leroy Anne. « Une année sous l'empire du Conseil d'Etat » in Le Monde Magazine, 495 (13/03/2021), p.35-43.
Titre : Les chasses traditionnelles jugées illégales Type de document : texte imprimé Auteurs : Perrine Mouterde Editeur : Le Monde Editions, 2022 Article : p.8 Langues : Français (fre)
in Le Monde > 24226 (25/11/2022)Descripteurs : Conseil d'Etat Mots-clés : chasse (cynégétique) Résumé : Le point sur l'illégalité des chasses traditionnelles prononcée par le Conseil d'Etat : le décalage entre la législation française et européenne, les chasses traditionnelles, la bataille législative, les critiques de la ligue de protection des oiseaux, la position de la Fédération nationale des chasseurs. Nature du document : Documentaire Genre : Article de périodique [article] Les chasses traditionnelles jugées illégales [texte imprimé] / Perrine Mouterde . - Le Monde Editions, 2022 . - p.8.
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in Le Monde > 24226 (25/11/2022)
Descripteurs : Conseil d'Etat Mots-clés : chasse (cynégétique) Résumé : Le point sur l'illégalité des chasses traditionnelles prononcée par le Conseil d'Etat : le décalage entre la législation française et européenne, les chasses traditionnelles, la bataille législative, les critiques de la ligue de protection des oiseaux, la position de la Fédération nationale des chasseurs. Nature du document : Documentaire Genre : Article de périodique Mouterde Perrine. « Les chasses traditionnelles jugées illégales » in Le Monde, 24226 (25/11/2022), p.8.
Titre : "Le Conseil d'Etat est garant de l'application de l'accord de Paris" Type de document : texte imprimé Auteurs : Didier-Roland Tabuteau ; Stéphane Mandard ; Abel Mestre Editeur : Le Monde Editions, 2022 Article : p.10 Langues : Français (fre)
in Le Monde > 24221 (19/11/2022)Descripteurs : Conseil d'Etat / protection de l'environnement Résumé : Entretien avec le vice-président du Conseil d'Etat sur le rôle de cette juridiction administrative en matière de politique environnementale : son rôle de vérification de l'action publique et de l'application de la loi et de l'accord de Paris ; la condamnation de l'Etat ; les enjeux du droit de l'environnement ; la neutralité du Conseil d'Etat ; la fonction des astreintes ; la question de l'efficacité des sanctions ; l'avenir du contentieux de l'environnement. Nature du document : Documentaire Genre : Article de périodique [article] "Le Conseil d'Etat est garant de l'application de l'accord de Paris" [texte imprimé] / Didier-Roland Tabuteau ; Stéphane Mandard ; Abel Mestre . - Le Monde Editions, 2022 . - p.10.
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in Le Monde > 24221 (19/11/2022)
Descripteurs : Conseil d'Etat / protection de l'environnement Résumé : Entretien avec le vice-président du Conseil d'Etat sur le rôle de cette juridiction administrative en matière de politique environnementale : son rôle de vérification de l'action publique et de l'application de la loi et de l'accord de Paris ; la condamnation de l'Etat ; les enjeux du droit de l'environnement ; la neutralité du Conseil d'Etat ; la fonction des astreintes ; la question de l'efficacité des sanctions ; l'avenir du contentieux de l'environnement. Nature du document : Documentaire Genre : Article de périodique Tabuteau Didier-Roland, Mandard Stéphane, Mestre Abel. « "Le Conseil d'Etat est garant de l'application de l'accord de Paris" » in Le Monde, 24221 (19/11/2022), p.10.
Titre : Conseil d'Etat : visite guidée du Palais Royal Type de document : document électronique Auteurs : Conseil d'Etat, Auteur Editeur : Paris : Conseil d'Etat, 08/2003 Description : [env. 15p.] Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : 2000- / Conseil d'Etat / France Résumé : Visite guidée du Palais Royal, siège du Conseil d'Etat depuis 1875.
Niveau : Classe de 2de/lycée/Secondaire Nature du document : Documentaire Genre : Documentaire En ligne : http://www.conseil-etat.fr/ce/histoi/index_hp_vg00.shtml Conseil d'Etat : visite guidée du Palais Royal [document électronique] / Conseil d'Etat, Auteur . - Paris : Conseil d'Etat, 08/2003 . - [env. 15p.] ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : 2000- / Conseil d'Etat / France Résumé : Visite guidée du Palais Royal, siège du Conseil d'Etat depuis 1875.
Niveau : Classe de 2de/lycée/Secondaire Nature du document : Documentaire Genre : Documentaire En ligne : http://www.conseil-etat.fr/ce/histoi/index_hp_vg00.shtml Conseil d'Etat. Conseil d'Etat : visite guidée du Palais Royal. Conseil d'Etat, 08/2003, [env. 15p.]. Disponible sur : <http://www.conseil-etat.fr/ce/histoi/index_hp_vg00.shtml>, consulté le :
Titre : Conseiller d'Etat Type de document : texte imprimé Année : 12/2011 Article : p.26-29 Note générale : Lexique. Langues : Français (fre)
in Citoyen junior > 015 (12/2011)Descripteurs : Conseil d'Etat Résumé : Présentation, en 2011, de l'institution juridique française du Conseil d'Etat, ainsi que de la fonction de conseiller d'Etat : l'ordre administratif français (tribunaux administratifs, les cours administratives d'appel, le Conseil d'Etat). Entretien avec le vice-président du Conseil d'Etat, Jean-Marc Sauvé : son parcours ; les différentes activités des membres du Conseil d'Etat (individuelles ou collégiales) ; des exemples de jugement du Conseil d'Etat ; des exemples de lois examinées par le Conseil d'Etat ; les fonctions du vice-président. Encadré : le Conseil d'Etat en chiffres. Nature du document : Documentaire Genre : Article de journal ou revue [article] Conseiller d'Etat [texte imprimé] . - 12/2011 . - p.26-29.
Lexique.
Langues : Français (fre)
in Citoyen junior > 015 (12/2011)
Descripteurs : Conseil d'Etat Résumé : Présentation, en 2011, de l'institution juridique française du Conseil d'Etat, ainsi que de la fonction de conseiller d'Etat : l'ordre administratif français (tribunaux administratifs, les cours administratives d'appel, le Conseil d'Etat). Entretien avec le vice-président du Conseil d'Etat, Jean-Marc Sauvé : son parcours ; les différentes activités des membres du Conseil d'Etat (individuelles ou collégiales) ; des exemples de jugement du Conseil d'Etat ; des exemples de lois examinées par le Conseil d'Etat ; les fonctions du vice-président. Encadré : le Conseil d'Etat en chiffres. Nature du document : Documentaire Genre : Article de journal ou revue « Conseiller d'Etat » in Citoyen junior, 015 (12/2011), p.26-29.
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