Catégorie Conseil d'Etat

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Article de périodique

Une année sous l'empire du Conseil d'Etat

• Dans le périodique : Le Monde Magazine, n°495 (13/03/2021) p.35-43
• • Auteur : Grégoire Biseau
  • Auteur : Laurent Télo
  • Photographe : Anne Leroy

Reportage sur les missions, le rôle et l'activité du Conseil d'Etat depuis l'instauration de l'état d'urgence sanitaire en France en 2020 : l'essor des recours avec la crise sanitaire ; les conséquences de l'affaire Olivier Duhamel ; la remise e[...]

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Article de périodique

Les chasses traditionnelles jugées illégales

• Dans le périodique : Le Monde, n°24226 (25/11/2022) p.8
• Perrine Mouterde

Le point sur l'illégalité des chasses traditionnelles prononcée par le Conseil d'Etat : le décalage entre la législation française et européenne, les chasses traditionnelles, la bataille législative, les critiques de la ligue de protection des o[...]

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Article de périodique

"Le Conseil d'Etat est garant de l'application de l'accord de Paris"

• Dans le périodique : Le Monde, n°24221 (19/11/2022) p.10
• • Didier-Roland Tabuteau
  • Stéphane Mandard
  • Abel Mestre

Entretien avec le vice-président du Conseil d'Etat sur le rôle de cette juridiction administrative en matière de politique environnementale : son rôle de vérification de l'action publique et de l'application de la loi et de l'accord de Paris ; l[...]

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Site web

Conseil d'Etat : visite guidée du Palais Royal

• Auteur : Conseil d'Etat
• Editeur : Paris : Conseil d'Etat 08/2003 [env. 15p.]

Visite guidée du Palais Royal, siège du Conseil d'Etat depuis 1875.

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En ligne

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Article de périodique

Conseiller d'Etat

• Dans le périodique : Citoyen junior, n°015 (12/2011) p.26-29

Présentation, en 2011, de l'institution juridique française du Conseil d'Etat, ainsi que de la fonction de conseiller d'Etat : l'ordre administratif français (tribunaux administratifs, les cours administratives d'appel, le Conseil d'Etat). Entre[...]

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Article de périodique

"Il est facile d'imputer les erreurs de l'Etat à l'énarchie"

• Dans le périodique : Le Monde, n°23743 (11/05/2021) p.17
• • Personne interviewée : Bruno Lasserre
  • Intervieweur : Benoît Floc'h
  • Intervieweur : Jean-Baptiste Jacquin

Entretien avec Bruno Lasserre, à la tête du Conseil d'Etat sur la réforme de la haute fonction publique ; l'enjeu de l'évaluation des forces et des faiblesses du modèle français de la fonction publique ; son regret de la suppression de l'ENA ; l[...]

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Article de périodique

Des juges aux mains sales

• Dans le périodique : Le Monde, n°24602 (07/02/2024) p.18-19
• Franck Johannès

Le point sur la responsabilité du Conseil d'Etat (CE) dans la situation des juifs français pendant la Seconde Guerre mondiale : la découverte en 1989 de rapports manuscrits et de décrets d'application des lois antisémites ; la rédaction d'un sta[...]

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Article de périodique

Pollution : condamnation historique de l'Etat

• Dans le périodique : Le Monde, n°23818 (06/08/2021) p.5
• Auteur : Stéphane Mandard

Le point sur l'astreinte fixée par le Conseil d'Etat, que l'Etat français devra payer pour non-respect des normes sur la qualité de l'air : le montant de l'astreinte, 10 millions d'euros ; historique de la procédure depuis 2015 pour obtenir l'ap[...]

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