Catégorie Conseil constitutionnel

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Livre

Les institutions de la Vè république

• Auteur : Philippe Ardant
• Editeur : Hachette Collection : HACHETTE SUPERIEUR 2000 157 : Couv. ill. ; format 20 cm.

Cote : 342.02 ARD

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Livre

Je sais qui fait les lois

• • Auteur : Astrid Charlery-Labouche
  • Auteur : Wassila Mancy
• Editeur : Magnard 2000 32 p. : Couv.ill., format 23 cm.

A quoi sert une loi, qui la fait...?

Cote : 342.05 CHA

Disponible

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Article de périodique

"La préférence nationale est contraire à la Constitution"

• Dans le périodique : Le Monde, n°24678 (07/05/2024) p.7
• • Claire Gatinois
  • Abel Mestre
  • Nathalie Segaunes

Entretien avec le président du Conseil constitutionnel, Laurent Fabius, sur les critiques à l'encontre des décisions prises par l'institution qu'il dirige : les motivations législatives du refus, par le Conseil constitutionnel, d'un référendum d[...]

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Article de périodique

Des "sages" qui se tiennent sages

• Dans le périodique : Le Monde diplomatique, n°840 (03/2024) p.3
• Lauréline Fontaine

Les arbitrages du Conseil constitutionnel sur l'immigration en janvier 2024 : la question du rôle du Parlement face au pouvoir exécutif ; l'usage du 49-3 et les conditions de l'adoption démocratique d'une loi ; les limites du contre-pouvoir légi[...]

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