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Titre : Les institutions de la Vè république Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe Ardant, Auteur Editeur : Hachette, 2000 Collection : HACHETTE SUPERIEUR num. 7 Description : 157 : Couv. ill. ; format 20 cm. ISBN/ISSN : 2-01-145339-9 Prix : 59,00 Langues : Français (fre) Descripteurs : Cinquième République : 1958- / Conseil constitutionnel / Conseil économique et social / Etat / gouvernement / législation / parlement / président de la république / suffrage Nature du document : Documentaire Genre : Documentaire Les institutions de la Vè république [texte imprimé] / Philippe Ardant, Auteur . - Hachette, 2000 . - 157 : Couv. ill. ; format 20 cm.. - (HACHETTE SUPERIEUR; 7) .
ISBN : 2-01-145339-9 : 59,00
Langues : Français (fre)
Descripteurs : Cinquième République : 1958- / Conseil constitutionnel / Conseil économique et social / Etat / gouvernement / législation / parlement / président de la république / suffrage Nature du document : Documentaire Genre : Documentaire Ardant Philippe. Les institutions de la Vè république. Hachette, 2000, 157 : Couv. ill. ; format 20 cm. (HACHETTE SUPERIEUR).Réservation
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Cote Localisation Section Code-barres Disponibilité 342.02 ARD Espace Documentaire 3-Sciences sociales 11250 Disponible
Titre : Je sais qui fait les lois Type de document : texte imprimé Auteurs : Astrid Charlery-Labouche, Auteur ; Wassila Mancy, Auteur Editeur : Magnard, 2000 Description : 32 p. : Couv.ill., format 23 cm. ISBN/ISSN : 2-210-74727-9 Langues : Français (fre) Descripteurs : Conseil constitutionnel / législation / parlement / Union européenne Résumé : A quoi sert une loi, qui la fait...?
Nature du document : Documentaire Genre : Documentaire Je sais qui fait les lois [texte imprimé] / Astrid Charlery-Labouche, Auteur ; Wassila Mancy, Auteur . - Magnard, 2000 . - 32 p. : Couv.ill., format 23 cm.
ISBN : 2-210-74727-9
Langues : Français (fre)
Descripteurs : Conseil constitutionnel / législation / parlement / Union européenne Résumé : A quoi sert une loi, qui la fait...?
Nature du document : Documentaire Genre : Documentaire Charlery-Labouche Astrid, Mancy Wassila. Je sais qui fait les lois. Magnard, 2000, 32 p. : Couv.ill., format 23 cm.Réservation
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Cote Localisation Section Code-barres Disponibilité 342.05 CHA Espace Documentaire 3-Sciences sociales 965 Disponible "La préférence nationale est contraire à la Constitution" / Claire Gatinois in Le Monde, 24678 (07/05/2024)
Titre : "La préférence nationale est contraire à la Constitution" Type de document : texte imprimé Auteurs : Claire Gatinois ; Abel Mestre ; Nathalie Segaunes Année : 2024 Article : p.7 Langues : Français (fre)
in Le Monde > 24678 (07/05/2024)Descripteurs : Conseil constitutionnel Mots-clés : Fabius, Laurent (1946-) Résumé : Entretien avec le président du Conseil constitutionnel, Laurent Fabius, sur les critiques à l'encontre des décisions prises par l'institution qu'il dirige : les motivations législatives du refus, par le Conseil constitutionnel, d'un référendum d'initiative partagée (RIP) visant à réformer l'accès aux prestations sociales des personnes migrantes ; la préférence nationale contraire à la Constitution ; les modalités de validation de la réforme des retraites, adoptée sans vote au Parlement ; la confusion entre droit et politique lors de l'adoption de la loi "immigration" ; son point de vue sur les menaces sur l'Etat de droit en France ; son analyse des critiques à l'égard du Conseil constitutionnel ; la Constitution comme garante de la stabilité du pays et rempart contre les autoritarismes ; l'indépendance de la justice ; les évolutions nécessaires de la Constitution ; la complexité légale de la mise en oeuvre du référendum d'initiative populaire (RIP) ; le respect des libertés en France ; le débat et dialogue nécessaires autour du conflit entre Israël et le Hamas ; les qualités d'un président du Conseil constitutionnel ; le malaise démocratique. Nature du document : Documentaire Genre : Article de périodique [article] "La préférence nationale est contraire à la Constitution" [texte imprimé] / Claire Gatinois ; Abel Mestre ; Nathalie Segaunes . - 2024 . - p.7.
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in Le Monde > 24678 (07/05/2024)
Descripteurs : Conseil constitutionnel Mots-clés : Fabius, Laurent (1946-) Résumé : Entretien avec le président du Conseil constitutionnel, Laurent Fabius, sur les critiques à l'encontre des décisions prises par l'institution qu'il dirige : les motivations législatives du refus, par le Conseil constitutionnel, d'un référendum d'initiative partagée (RIP) visant à réformer l'accès aux prestations sociales des personnes migrantes ; la préférence nationale contraire à la Constitution ; les modalités de validation de la réforme des retraites, adoptée sans vote au Parlement ; la confusion entre droit et politique lors de l'adoption de la loi "immigration" ; son point de vue sur les menaces sur l'Etat de droit en France ; son analyse des critiques à l'égard du Conseil constitutionnel ; la Constitution comme garante de la stabilité du pays et rempart contre les autoritarismes ; l'indépendance de la justice ; les évolutions nécessaires de la Constitution ; la complexité légale de la mise en oeuvre du référendum d'initiative populaire (RIP) ; le respect des libertés en France ; le débat et dialogue nécessaires autour du conflit entre Israël et le Hamas ; les qualités d'un président du Conseil constitutionnel ; le malaise démocratique. Nature du document : Documentaire Genre : Article de périodique Gatinois Claire, Mestre Abel, Segaunes Nathalie. « "La préférence nationale est contraire à la Constitution" » in Le Monde, 24678 (07/05/2024), p.7.
Titre : Des "sages" qui se tiennent sages Type de document : texte imprimé Auteurs : Lauréline Fontaine Année : 2024 Article : p.3 Langues : Français (fre)
in Le Monde diplomatique > 840 (03/2024)Descripteurs : Conseil constitutionnel / politique de l'immigration Résumé : Les arbitrages du Conseil constitutionnel sur l'immigration en janvier 2024 : la question du rôle du Parlement face au pouvoir exécutif ; l'usage du 49-3 et les conditions de l'adoption démocratique d'une loi ; les limites du contre-pouvoir législatif. Nature du document : Documentaire Genre : Article de périodique [article] Des "sages" qui se tiennent sages [texte imprimé] / Lauréline Fontaine . - 2024 . - p.3.
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in Le Monde diplomatique > 840 (03/2024)
Descripteurs : Conseil constitutionnel / politique de l'immigration Résumé : Les arbitrages du Conseil constitutionnel sur l'immigration en janvier 2024 : la question du rôle du Parlement face au pouvoir exécutif ; l'usage du 49-3 et les conditions de l'adoption démocratique d'une loi ; les limites du contre-pouvoir législatif. Nature du document : Documentaire Genre : Article de périodique Fontaine Lauréline. « Des "sages" qui se tiennent sages » in Le Monde diplomatique, 840 (03/2024), p.3.
