Catégorie Conseil constitutionnel

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Vidéo

Décod'actu - À quoi sert le Conseil constitutionnel ?

• • Metteur en scène, réalisateur : Maxime Chappet
  • Auteur : Charles Thibout
• Editeur : Lumni Collection : Décod'Actu 2024 03'39

Le Conseil constitutionnel est créé en 1959, après l’adoption de la Constitution de la Ve République. Quelles sont les deux fonctions de ce Conseil . Qui peut le saisir ? Peut-il aller à l’encontre des décisions des parlementaires, représentants[...]

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Site web

Infographie : Les grands principes d’une Constitution

• Editeur : Conseil constitutionnel 2024 1 p.

Une Constitution est l’acte juridique fondateur d’un pays, réunissant l’ensemble des règles qui déterminent l’organisation d’un État et les grands principes qui le structurent. Tous les États du monde ont une Constitution.

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Site web

Infographie : Qu'est ce qu'une Constitution ?

• Editeur : Conseil constitutionnel 2024 1 p.

Comment se présente une Constitution ? Quelles sont les différentes fonctions d’une Constitution dans une démocratie ? Peut-on modifier une Constitution ou en changer ?

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Livre

Les institutions de la Vè république

• Auteur : Philippe Ardant
• Editeur : Hachette Collection : HACHETTE SUPERIEUR 2000 157 : Couv. ill. ; format 20 cm.

Cote : 342.02 ARD

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Livre

Je sais qui fait les lois

• • Auteur : Astrid Charlery-Labouche
  • Auteur : Wassila Mancy
• Editeur : Magnard 2000 32 p. : Couv.ill., format 23 cm.

A quoi sert une loi, qui la fait...?

Cote : 342.05 CHA

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Article de périodique

Loi "narcotrafic" : le régime carcéral validé

• Dans le périodique : Le Monde, n°25023 (14/06/2025) p.11
• • Grégoire Biseau
  • Thomas Saintourens

Le point sur le contenu de la loi "narcotrafic", et sur les enjeux de la censure d'articles du texte et de la validation du régime carcéral par le Conseil constitutionnel français.

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Audio

Podcast : Histoire de la Constitution

• Editeur : Conseil constitutionnel 2024 6 mn

Histoire de la Constitution de la Cinquième république : origine, évolutions, rôle du Conseil constitutionnel...

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Article de périodique

"La préférence nationale est contraire à la Constitution"

• Dans le périodique : Le Monde, n°24678 (07/05/2024) p.7
• • Claire Gatinois
  • Abel Mestre
  • Nathalie Segaunes

Entretien avec le président du Conseil constitutionnel, Laurent Fabius, sur les critiques à l'encontre des décisions prises par l'institution qu'il dirige : les motivations législatives du refus, par le Conseil constitutionnel, d'un référendum d[...]

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Article de périodique

Des "sages" qui se tiennent sages

• Dans le périodique : Le Monde diplomatique, n°840 (03/2024) p.3
• Lauréline Fontaine

Les arbitrages du Conseil constitutionnel sur l'immigration en janvier 2024 : la question du rôle du Parlement face au pouvoir exécutif ; l'usage du 49-3 et les conditions de l'adoption démocratique d'une loi ; les limites du contre-pouvoir légi[...]

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Vidéo

Vidéo : La Constitution qu'est-ce que c'est ?

• Editeur : Conseil constitutionnel 2020 1 mn 09

Définition de la Constitution

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