Des "sages" qui se tiennent sages / Lauréline Fontaine in Le Monde diplomatique, 840 (03/2024)

Public ISBD Bibliographie Aucun avis sur cette notice. [article]  inLe Monde diplomatique > 840 (03/2024) Titre : Des "sages" qui se tiennent sages Type de document : texte imprimé Auteurs : Lauréline Fontaine Année : 2024 Article : p.3 Langues : Français (fre) Descripteurs : Conseil constitutionnel / politique de l'immigration Résumé : Les arbitrages du Conseil constitutionnel sur l'immigration en janvier 2024 : la question du rôle du Parlement face au pouvoir exécutif ; l'usage du 49-3 et les conditions de l'adoption démocratique d'une loi ; les limites du contre-pouvoir législatif. Nature du document : Documentaire Genre : Article de périodique [article] Des "sages" qui se tiennent sages [texte imprimé] / Lauréline Fontaine . - 2024 . - p.3. Langues : Français (fre) in Le Monde diplomatique > 840 (03/2024) Descripteurs : Conseil constitutionnel / politique de l'immigration Résumé : Les arbitrages du Conseil constitutionnel sur l'immigration en janvier 2024 : la question du rôle du Parlement face au pouvoir exécutif ; l'usage du 49-3 et les conditions de l'adoption démocratique d'une loi ; les limites du contre-pouvoir législatif. Nature du document : Documentaire Genre : Article de périodique Fontaine Lauréline. « Des "sages" qui se tiennent sages » in Le Monde diplomatique, 840 (03/2024), p.3.