Adage : là où le crime est commis, là il doit être puni in Citoyen junior, 30 (avril 2013)

Public ISBD Bibliographie Aucun avis sur cette notice. [article]  inCitoyen junior > 30 (avril 2013) Titre : Adage : là où le crime est commis, là il doit être puni Type de document : texte imprimé Année : avril 2013 Article : p. 29 Descripteurs : droit privé / droit public / exercice de la justice Résumé : Les adages latins sont pleins de bon sens. Il paraît logique de punir un crime à l’endroit même où il a eu lieu. Et pourtant, comme la langue française, le droit français est truffé d’exceptions… Nature du document : Documentaire [article] Adage : là où le crime est commis, là il doit être puni [texte imprimé] . - avril 2013 . - p. 29. in Citoyen junior > 30 (avril 2013) Descripteurs : droit privé / droit public / exercice de la justice Résumé : Les adages latins sont pleins de bon sens. Il paraît logique de punir un crime à l’endroit même où il a eu lieu. Et pourtant, comme la langue française, le droit français est truffé d’exceptions… Nature du document : Documentaire « Adage : là où le crime est commis, là il doit être puni » in Citoyen junior, 30 (avril 2013), p. 29.

Caution in Citoyen junior, 016 (01/2012)

Public ISBD Bibliographie Aucun avis sur cette notice. [article]  inCitoyen junior > 016 (01/2012) Titre : Caution Type de document : texte imprimé Année : 01/2012 Article : p.17 Langues : Français (fre) Descripteurs : droit privé Mots-clés : assurance (garantie et protection) Résumé : Présentation, en 2012, de la notion de caution en matière de droit français : une garantie sous la forme d'une somme d'argent ; une personne qui s'engage à payer pour une autre ; le contrat de cautionnement ; les 2 types de cautionnement. Nature du document : Documentaire Genre : Article de journal ou revue [article] Caution [texte imprimé] . - 01/2012 . - p.17. Langues : Français (fre) in Citoyen junior > 016 (01/2012) Descripteurs : droit privé Mots-clés : assurance (garantie et protection) Résumé : Présentation, en 2012, de la notion de caution en matière de droit français : une garantie sous la forme d'une somme d'argent ; une personne qui s'engage à payer pour une autre ; le contrat de cautionnement ; les 2 types de cautionnement. Nature du document : Documentaire Genre : Article de journal ou revue « Caution » in Citoyen junior, 016 (01/2012), p.17.

Code civil / Gilles Goubeaux / Paris : Dalloz (1989)

Public ISBD Bibliographie Aucun avis sur cette notice. Titre : Code civil Type de document : texte imprimé Auteurs : Gilles Goubeaux, Auteur ; Philippe Bihr, Auteur Editeur : Paris : Dalloz, 1989 Collection : Codes Dalloz Description : 1736 : Couv. non ill. ; format 15 cm. ISBN/ISSN : 2-247-01070-9 Prix : 142,00 Langues : Français (fre) Descripteurs : droit privé Nature du document : Documentaire Genre : Autre Code civil [texte imprimé] / Gilles Goubeaux, Auteur ; Philippe Bihr, Auteur . - Paris : Dalloz, 1989 . - 1736 : Couv. non ill. ; format 15 cm.. - (Codes Dalloz) . ISBN : 2-247-01070-9 : 142,00 Langues : Français (fre) Descripteurs : droit privé Nature du document : Documentaire Genre : Autre Goubeaux Gilles, Bihr Philippe. Code civil. Dalloz, 1989, 1736 : Couv. non ill. ; format 15 cm. (Codes Dalloz).

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Respect de la vie privée, un droit pour tous / Myriam Bon in Citoyen junior, 29 (mars 2013)

Public ISBD Bibliographie Aucun avis sur cette notice. [article]  inCitoyen junior > 29 (mars 2013) Titre : Respect de la vie privée, un droit pour tous Type de document : texte imprimé Auteurs : Myriam Bon, Auteur Année : mars 2013 Article : p. 6-16 Descripteurs : droit privé / relation sociale Résumé : Il existe certaines notions que nos lois ne définissent pas clairement. La « vie privée » en fait partie. C’est pour cette raison qu’il est souvent bien difficile de faire respecter ce droit que chacun d’entre nous a de conserver son jardin secret… Il appartient alors aux juges de nous éclairer et de nous expliquer ce qui entre dans cette idée de vie privée. Nature du document : Documentaire [article] Respect de la vie privée, un droit pour tous [texte imprimé] / Myriam Bon, Auteur . - mars 2013 . - p. 6-16. in Citoyen junior > 29 (mars 2013) Descripteurs : droit privé / relation sociale Résumé : Il existe certaines notions que nos lois ne définissent pas clairement. La « vie privée » en fait partie. C’est pour cette raison qu’il est souvent bien difficile de faire respecter ce droit que chacun d’entre nous a de conserver son jardin secret… Il appartient alors aux juges de nous éclairer et de nous expliquer ce qui entre dans cette idée de vie privée. Nature du document : Documentaire Bon Myriam. « Respect de la vie privée, un droit pour tous » in Citoyen junior, 29 (mars 2013), p. 6-16.