ARNm : licenciez... les brevets ! / Anne Neymann / Humensis (2021) in Pour l'éco, 033 (07/2021)

Public ISBD Bibliographie Aucun avis sur cette notice. [article]  inPour l'éco > 033 (07/2021) Titre : ARNm : licenciez... les brevets ! Type de document : texte imprimé Auteurs : Anne Neymann, Auteur ; Marine Pataillot, Auteur Editeur : Humensis, 2021 Article : p.51 Langues : Français (fre) Descripteurs : droit intellectuel Résumé : Le point juridique sur la licence de brevet : définition de la licence de brevet ; le rôle des licences de brevet ; les prérogatives liées au droit de propriété, formalisé par un brevet ; les cas de levée de brevet ; la différence avec les licences d'exploitation et les licences d'office. Nature du document : Documentaire Genre : / Article de périodique //Article de périodique [article] ARNm : licenciez... les brevets ! [texte imprimé] / Anne Neymann, Auteur ; Marine Pataillot, Auteur . - Humensis, 2021 . - p.51. Langues : Français (fre) in Pour l'éco > 033 (07/2021) Descripteurs : droit intellectuel Résumé : Le point juridique sur la licence de brevet : définition de la licence de brevet ; le rôle des licences de brevet ; les prérogatives liées au droit de propriété, formalisé par un brevet ; les cas de levée de brevet ; la différence avec les licences d'exploitation et les licences d'office. Nature du document : Documentaire Genre : / Article de périodique //Article de périodique Neymann Anne, Pataillot Marine. « ARNm : licenciez... les brevets ! » in Pour l'éco, 033 (07/2021), p.51.

Barème Macron, la saga / Anne Neymann / Humensis (2022) in Pour l'éco, 043 (07/2022)

Public ISBD Bibliographie Aucun avis sur cette notice. [article]  inPour l'éco > 043 (07/2022) Titre : Barème Macron, la saga Type de document : texte imprimé Auteurs : Anne Neymann ; Marine Pataillot Editeur : Humensis, 2022 Article : p.57 Langues : Français (fre) Descripteurs : licenciement / politique de l'emploi / rémunération Résumé : Le point sur l'indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse et l'instauration d'un plancher et d'un plafond, appelé le "barème Macron" : l'intention politique de la mise en place d'un barème d'indemnisation ; les réactions des conseils des prud'hommes ; la question de sa conformité au droit social européen ; les conséquences négatives du barème Macron. Nature du document : Documentaire Genre : Article de périodique [article] Barème Macron, la saga [texte imprimé] / Anne Neymann ; Marine Pataillot . - Humensis, 2022 . - p.57. Langues : Français (fre) in Pour l'éco > 043 (07/2022) Descripteurs : licenciement / politique de l'emploi / rémunération Résumé : Le point sur l'indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse et l'instauration d'un plancher et d'un plafond, appelé le "barème Macron" : l'intention politique de la mise en place d'un barème d'indemnisation ; les réactions des conseils des prud'hommes ; la question de sa conformité au droit social européen ; les conséquences négatives du barème Macron. Nature du document : Documentaire Genre : Article de périodique Neymann Anne, Pataillot Marine. « Barème Macron, la saga » in Pour l'éco, 043 (07/2022), p.57.

Cadeaux d'affaires : des cadeaux à faire ? / Anne Neymann / Humensis (2022) in Pour l'éco, 038 (02/2022)

Public ISBD Bibliographie Aucun avis sur cette notice. [article]  inPour l'éco > 038 (02/2022) Titre : Cadeaux d'affaires : des cadeaux à faire ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Anne Neymann, Auteur ; Marine Pataillot, Auteur Editeur : Humensis, 2022 Article : p.51 Langues : Français (fre) Descripteurs : gestion financière Mots-clés : objet publicitaire Résumé : Le point juridique sur le cadeau d'affaires : définition ; la tolérance administrative de ces gratifications exonérées ; la valeur juridique du cadeau ; l'encadrement légal ; les risques liés à la distribution de cadeaux. Nature du document : Documentaire Genre : / Article de périodique //Article de périodique [article] Cadeaux d'affaires : des cadeaux à faire ? [texte imprimé] / Anne Neymann, Auteur ; Marine Pataillot, Auteur . - Humensis, 2022 . - p.51. Langues : Français (fre) in Pour l'éco > 038 (02/2022) Descripteurs : gestion financière Mots-clés : objet publicitaire Résumé : Le point juridique sur le cadeau d'affaires : définition ; la tolérance administrative de ces gratifications exonérées ; la valeur juridique du cadeau ; l'encadrement légal ; les risques liés à la distribution de cadeaux. Nature du document : Documentaire Genre : / Article de périodique //Article de périodique Neymann Anne, Pataillot Marine. « Cadeaux d'affaires : des cadeaux à faire ? » in Pour l'éco, 038 (02/2022), p.51.

La commandite, société d'un autre temps ? / Anne Neymann / Humensis (2021) in Pour l'éco, 035 (10/2021)

Public ISBD Bibliographie Aucun avis sur cette notice. [article]  inPour l'éco > 035 (10/2021) Titre : La commandite, société d'un autre temps ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Anne Neymann, Auteur ; Marine Pataillot, Auteur Editeur : Humensis, 2021 Article : p.51 Langues : Français (fre) Mots-clés : droit des sociétés Résumé : Point juridique sur la commandite : définition du concept en droit des sociétés ; son origine médiévale et son évolution jusqu'au 18e siècle ; les avantages actuels d'une société en commandite. Nature du document : Documentaire Genre : / Article de périodique //Article de périodique [article] La commandite, société d'un autre temps ? [texte imprimé] / Anne Neymann, Auteur ; Marine Pataillot, Auteur . - Humensis, 2021 . - p.51. Langues : Français (fre) in Pour l'éco > 035 (10/2021) Mots-clés : droit des sociétés Résumé : Point juridique sur la commandite : définition du concept en droit des sociétés ; son origine médiévale et son évolution jusqu'au 18e siècle ; les avantages actuels d'une société en commandite. Nature du document : Documentaire Genre : / Article de périodique //Article de périodique Neymann Anne, Pataillot Marine. « La commandite, société d'un autre temps ? » in Pour l'éco, 035 (10/2021), p.51.

Dette française : banqueroute ou banquet ? / Anne Neymann / Humensis (2021) in Pour l'éco, 034 (09/2021)

Public ISBD Bibliographie Aucun avis sur cette notice. [article]  inPour l'éco > 034 (09/2021) Titre : Dette française : banqueroute ou banquet ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Anne Neymann, Auteur ; Marine Pataillot, Auteur Editeur : Humensis, 2021 Article : p.51 Langues : Français (fre) Descripteurs : dette publique Résumé : Point juridique sur la question de la dette française : la définition en droit civil de la dette ; l'évolution historique de la notion de dette ; la question de la dette publique française et des risques de faillite. Nature du document : Documentaire Genre : / Article de périodique //Article de périodique [article] Dette française : banqueroute ou banquet ? [texte imprimé] / Anne Neymann, Auteur ; Marine Pataillot, Auteur . - Humensis, 2021 . - p.51. Langues : Français (fre) in Pour l'éco > 034 (09/2021) Descripteurs : dette publique Résumé : Point juridique sur la question de la dette française : la définition en droit civil de la dette ; l'évolution historique de la notion de dette ; la question de la dette publique française et des risques de faillite. Nature du document : Documentaire Genre : / Article de périodique //Article de périodique Neymann Anne, Pataillot Marine. « Dette française : banqueroute ou banquet ? » in Pour l'éco, 034 (09/2021), p.51.

Deux sûretés valent mieux qu'une / Anne Neymann / Humensis (2021) in Pour l'éco, 037 (12/2021)

Permalink

L'entreprise individuelle, flop ou encore ? / Anne Neymann / Humensis (2021) in Pour l'éco, 036 (11/2021)

Permalink

Force majeure et contrat : une promenade de santé ? / Anne Neymann / Humensis (2022) in Pour l'éco, 044 (09/2022)

Permalink

L'inflation est aussi normative / Anne Neymann / Humensis (2022) in Pour l'éco, 042 (06/2022)

Permalink

Quand la démission n'en est pas une / Anne Neymann / Humensis (2022) in Pour l'éco, 045 (10/2022)

Permalink

Quand la fongibilité fait son cinéma / Anne Neymann / Humensis (2022) in Pour l'éco, 041 (05/2022)

Permalink

Qui veut taxer la fortune ? / Anne Neymann / Humensis (2021) in Pour l'éco, 032 (06/2021)

Permalink

Swift, entre droit européen et influence américaine / Anne Neymann / Humensis (2022) in Pour l'éco, 040 (04/2022)

Permalink

La valse des jours fériés / Anne Neymann in Pour l'éco, 31 (mai 2021)

Permalink

La valse des jours fériés / Anne Neymann / Humensis (2021) in Pour l'éco, 031 (05/2021)

Permalink