ARNm : licenciez... les brevets !
- Dans le périodique : Pour l'éco, n°033 (07/2021) p.51
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- Auteur : Anne Neymann
- Auteur : Marine Pataillot
Le point juridique sur la licence de brevet : définition de la licence de brevet ; le rôle des licences de brevet ; les prérogatives liées au droit de propriété, formalisé par un brevet ; les cas de levée de brevet ; la différence avec les licen[...]
Exclu du prêt