Élaboration et vote de la loi : quelles étapes ?
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- Editeur : Vie publique 2025
- Langues : Français
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Résumé :
Quel est le parcours d'une loi, de son origine à sa publication ? Initiative, examen, vote et promulgation de la loi, découvrez en infographie le processus législatif.
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- Thème de fiction : <div style="left: 0; width: 100%; height: 0; position: relative; padding-bottom: 130%;"><iframe src="https://www.vie-publique.fr/files/styles/large_full/public/infographie/INFS_2503_PWDN_02_Elaboration-et-vote.png?itok=6xhetdJS" style="top: 0; left: 0; wi/03/12/2025/2030/documentaire/Enseignement moral et civique/Lycée/Sciences économiques et sociales