Titre :	Infographie : Quel est le parcours d'une loi ?
Type de document :	document électronique
Editeur :	Conseil constitutionnel, 2024
Description :	1 p.
Format :	PDF
Note générale :	Lexique
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	législation
Index. décimale :	320 Politique - l'Etat
Résumé :	Les lois sont les règles votées par le Parlement. Elles organisent notre vie en société et chaque loi doit respecter la Constitution. Si la Constitution détermine qui peut proposer, voter et appliquer une loi, elle définit aussi son parcours, de la proposition à son application.
Niveau :	collège/lycée
Nature du document :	Documentaire
Discipline :	Enseignement moral et civique
En ligne :	https://www.decouvronsnotreconstitution.fr/11-14-ans-quel-est-le-parcours-d-une- [...]
Format de la ressource :	PDF

Infographie : Quel est le parcours d'une loi ? [document électronique] . - Conseil constitutionnel, 2024 . - 1 p. ; PDF.
Lexique
Langues : Français (fre)

Mots-clés :	législation
Index. décimale :	320 Politique - l'Etat
Résumé :	Les lois sont les règles votées par le Parlement. Elles organisent notre vie en société et chaque loi doit respecter la Constitution. Si la Constitution détermine qui peut proposer, voter et appliquer une loi, elle définit aussi son parcours, de la proposition à son application.
Niveau :	collège/lycée
Nature du document :	Documentaire
Discipline :	Enseignement moral et civique
En ligne :	https://www.decouvronsnotreconstitution.fr/11-14-ans-quel-est-le-parcours-d-une- [...]
Format de la ressource :	PDF