Des "sages" qui se tiennent sages
- Auteur : Lauréline Fontaine
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- Langues : Français
Pages : p.3 -
- Nature du document : Documentaire Genre : Article de périodique
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Résumé :
Les arbitrages du Conseil constitutionnel sur l'immigration en janvier 2024 : la question du rôle du Parlement face au pouvoir exécutif ; l'usage du 49-3 et les conditions de l'adoption démocratique d'une loi ; les limites du contre-pouvoir législatif.
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- Descripteurs : Conseil constitutionnel / politique de l'immigration
Dans le périodique :
Le Monde diplomatique, n°840 (03/2024)