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  2. Des "sages" qui se tiennent sages
  • Détail
  • Bibliographie
Fontaine Lauréline. « Des "sages" qui se tiennent sages » in Le Monde diplomatique, 840 (03/2024), p.3.
Article de périodique
Mémofiches(CRDP de Poitiers)
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Des "sages" qui se tiennent sages

    Dans le périodique : Le Monde diplomatique, n°840 (03/2024)
  • Auteur : Lauréline Fontaine
    • Pages : p.3
    • Langues : Français
    • Nature du document : Documentaire Genre : Article de périodique
    • Résumé :

      Les arbitrages du Conseil constitutionnel sur l'immigration en janvier 2024 : la question du rôle du Parlement face au pouvoir exécutif ; l'usage du 49-3 et les conditions de l'adoption démocratique d'une loi ; les limites du contre-pouvoir législatif.

    • Descripteurs : Conseil constitutionnel / politique de l'immigration

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