Découvrir un trésor : du rêve... et des règles
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- Langues : Français
Pages : Poster -
- Nature du document : Documentaire Genre : Article de périodique
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Résumé :
Le point sur la loi qui encadre la découverte d'un trésor : la définition d'un trésor selon la loi française, la question de sa valeur, les règles à suivre si l'on en trouve un (déclarer sa découverte et faire appel à un expert pour savoir à qui revient le trésor).
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- Descripteurs : législation / patrimoine culturel
- Mots-clés : or (métal)
Dans le périodique :
1jour1actu, n°428 (29/03/2024)