[article]
Titre : |
"Le Conseil d'Etat est garant de l'application de l'accord de Paris" |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Didier-Roland Tabuteau ; Stéphane Mandard ; Abel Mestre |
Editeur : |
Le Monde Editions, 2022 |
Article : |
p.10 |
Langues : |
Français (fre) |
in Le Monde > 24221 (19/11/2022)
Descripteurs : |
Conseil d'Etat / protection de l'environnement
|
Résumé : |
Entretien avec le vice-président du Conseil d'Etat sur le rôle de cette juridiction administrative en matière de politique environnementale : son rôle de vérification de l'action publique et de l'application de la loi et de l'accord de Paris ; la condamnation de l'Etat ; les enjeux du droit de l'environnement ; la neutralité du Conseil d'Etat ; la fonction des astreintes ; la question de l'efficacité des sanctions ; l'avenir du contentieux de l'environnement. |
Nature du document : |
Documentaire |
Genre : |
Article de périodique |
[article] "Le Conseil d'Etat est garant de l'application de l'accord de Paris" [texte imprimé] / Didier-Roland Tabuteau ; Stéphane Mandard ; Abel Mestre . - Le Monde Editions, 2022 . - p.10. Langues : Français ( fre) in Le Monde > 24221 (19/11/2022)
Descripteurs : |
Conseil d'Etat / protection de l'environnement
|
Résumé : |
Entretien avec le vice-président du Conseil d'Etat sur le rôle de cette juridiction administrative en matière de politique environnementale : son rôle de vérification de l'action publique et de l'application de la loi et de l'accord de Paris ; la condamnation de l'Etat ; les enjeux du droit de l'environnement ; la neutralité du Conseil d'Etat ; la fonction des astreintes ; la question de l'efficacité des sanctions ; l'avenir du contentieux de l'environnement. |
Nature du document : |
Documentaire |
Genre : |
Article de périodique |
Tabuteau Didier-Roland, Mandard Stéphane, Mestre Abel.
« "Le Conseil d'Etat est garant de l'application de l'accord de Paris" »
in Le Monde, 24221 (19/11/2022), p.10.
|  |