Dans les coulisses d'une loi

Dans le périodique : Phosphore, n°533 (01/06/2022)

Auteur : Lauriane Clement
- Langues : Français
- Nature du document : Documentaire Genre : Article de périodique
- Résumé :
  Présentation des différentes étapes avant le vote d'une loi par le Parlement, à partir de l'exemple de la loi sur la maltraitance animale, adoptée en novembre 2021. Le projet de loi ; les auditions des professionnels ; l'examen de la proposition de loi à l'Assemblée nationale ; l'envoi à une commission de l'Assemblée nationale ; l'adoption de la loi avec modification ; l'examen par le Sénat et les négociations ; la publication de la loi.
- Descripteurs : législation / parlement

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