[article]
| Titre : |
Paris lutte en justice contre les locations touristiques |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Isabelle Rey-Lefebvre, Auteur |
| Editeur : |
Le Monde Editions, 2022 |
| Article : |
p.15 |
| Langues : |
Français (fre) |
in Le Monde > 24067 (24/05/2022)
| Descripteurs : |
Paris
|
| Mots-clés : |
hébergement touristique Airbnb procédure (droit) |
| Résumé : |
Le point sur les procédures judiciaires engagées par la Ville de Paris contre les propriétaires de logements loués en courte durée et les plateformes qui hébergent leurs annonces : une jurisprudence favorable à la municipalité parisienne ; les avis rendus par les différentes instances judiciaires nationales et européennes ; les obligations des loueurs ; le code du tourisme ; les sanctions prononcées contre les propriétaires et les plateformes ; les brèches juridiques favorables aux propriétaires ; les enjeux politiques ; le montant moyen des amendes ; l'individualisation des peines ; les enjeux financiers de la location touristique de courte durée ; des données chiffrées. L'adoption de systèmes de régulation du marché locatif dans de nombreuses villes mondiales. |
| Nature du document : |
Documentaire |
| Genre : |
Article de périodique |
[article] Paris lutte en justice contre les locations touristiques [texte imprimé] / Isabelle Rey-Lefebvre, Auteur . - Le Monde Editions, 2022 . - p.15. Langues : Français ( fre) in Le Monde > 24067 (24/05/2022)
| Descripteurs : |
Paris
|
| Mots-clés : |
hébergement touristique Airbnb procédure (droit) |
| Résumé : |
Le point sur les procédures judiciaires engagées par la Ville de Paris contre les propriétaires de logements loués en courte durée et les plateformes qui hébergent leurs annonces : une jurisprudence favorable à la municipalité parisienne ; les avis rendus par les différentes instances judiciaires nationales et européennes ; les obligations des loueurs ; le code du tourisme ; les sanctions prononcées contre les propriétaires et les plateformes ; les brèches juridiques favorables aux propriétaires ; les enjeux politiques ; le montant moyen des amendes ; l'individualisation des peines ; les enjeux financiers de la location touristique de courte durée ; des données chiffrées. L'adoption de systèmes de régulation du marché locatif dans de nombreuses villes mondiales. |
| Nature du document : |
Documentaire |
| Genre : |
Article de périodique |
Rey-Lefebvre Isabelle.
« Paris lutte en justice contre les locations touristiques »
in Le Monde, 24067 (24/05/2022), p.15.
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Paris lutte en justice contre les locations touristiques / Le Monde Editions (2022) in Le Monde, 24067 (24/05/2022)
