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  1. Accueil
  2. Paris lutte en justice contre les locations touristiques
  • Détail
  • Bibliographie
Rey-Lefebvre Isabelle. « Paris lutte en justice contre les locations touristiques » in Le Monde, 24067 (24/05/2022), p.15.
Article de périodique
Mémofiches(CRDP de Poitiers)
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Paris lutte en justice contre les locations touristiques

    Dans le périodique : Le Monde, n°24067 (24/05/2022)
  • Auteur : Isabelle Rey-Lefebvre
    • Pages : p.15
    • Langues : Français
    • Nature du document : Documentaire Genre : Article de périodique
    • Résumé :

      Le point sur les procédures judiciaires engagées par la Ville de Paris contre les propriétaires de logements loués en courte durée et les plateformes qui hébergent leurs annonces : une jurisprudence favorable à la municipalité parisienne ; les avis rendus par les différentes instances judiciaires nationales et européennes ; les obligations des loueurs ; le code du tourisme ; les sanctions prononcées contre les propriétaires et les plateformes ; les brèches juridiques favorables aux propriétaires ; les enjeux politiques ; le montant moyen des amendes ; l'individualisation des peines ; les enjeux financiers de la location touristique de courte durée ; des données chiffrées. L'adoption de systèmes de régulation du marché locatif dans de nombreuses villes mondiales.

    • Descripteurs : Paris
    • Mots-clés : hébergement touristique / Airbnb / procédure (droit)

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Informations pratiques

Adresse

CDI Collège et lycée Jeanne d'Arc 
13 place de la République 
35500 Vitré

Mme Guillard et Mme Cochet, professeurs documentalistes

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Horaires

Lundi : 8h à 12h30 - 13h45 à 16h45
Mardi : 8h - 17h45
Mercredi : 8h à 12h230
Jeudi : 8h à 16h45
Vendredi : 8h à 13h30 

Récréations : Le CDI est  fermé le matin et ouvert l'après midi.

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mail : cdijdarc@wanadoo.fr

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