Un quinquennat d'inflation des peines

Dans le périodique : Le Monde, n°24009 (17/03/2022)
• Pages : p.16-17
  • Langues : Français
• • Nature du document : Documentaire Genre : Article de périodique
  • Note générale : Graphiques.
  • Résumé :

    Dossier consacré au bilan législatif entre 2017 et 2022. Infographie relative aux principales infractions punies de prison votées depuis cinq ans. Les nouvelles infractions créées par le législateur depuis mai 2017 ; le discours du président Emmanuel Macron sur la prolifération législative, le 3 juillet 2017 ; le nombre d'infractions pénales ajoutées en onze ans ; le point de vue du procureur général de la Cour de cassation François Molins sur les conséquences de l'inflation législative et de la "fait-diversification" du droit pénal ; l'exemple de la modification des textes en matière de violences sexuelles et intrafamiliales depuis 2018 ; la modification des définitions du viol de l'agression sexuelle et du viol sur mineur ; l'analyse de Jean-Baptiste Perrier, directeur de l'Institut des sciences pénales et de criminologie sur les causes et les conséquences des lois de circonstances ; le point de vue de Jean-Jacques Urvoas sur la propension des responsables politiques à créer des lois ; l'impact de la succession des lois sur un même sujet sur la complexité de l'action de la justice et le risque d'annulation de la procédure ; les différents facteurs inflationnistes en matière de lois. Le nombre d'infractions votées entre mai 2017 et février 2022 selon les différents thèmes. Entretien avec le président de la commission des lois du Sénat, François-Noël Buffet au sujet de l'arsenal législatif : le problème de la loi comme réponse médiatico-politique ; la proposition de gestion des situations à droit constant.

• • Descripteurs : politique judiciaire