Le traitement judiciaire du crime organisé déraille

Dans le périodique : Le Monde, n°23989 (22/02/2022)
• Auteur : Jean-Baptiste Jacquin
• Pages : p.15
  • Langues : Français
• • Nature du document : Documentaire Genre : Article de périodique
  • Résumé :

    Dossier sur les dysfonctionnements dans le traitement judiciaire des affaires relevant du crime organisé : le manque de moyens chronique des juridictions ; l'annulation de plusieurs procédures judiciaires pour non-respect d'un "délai raisonnable" du jugement des personnes poursuivies ; l'engorgement des tribunaux ; les causes de la lenteur des procédures ; la difficile programmation, par les tribunaux, des procès à venir ; l'obligation de juger en priorité les personnes placées en détention provisoire ; le fonctionnement et les compétences des Juridictions interrégionales spécialisées (JIRS) créées en 2004 pour traiter les affaires criminelles complexes et d'envergure ; l'impossibilité, pour les magistrats, de tenir les délais légaux ; les préjudices pour les victimes et les parties civiles ; le sentiment d'impuissance et de la nullité du travail pour les juges d'instruction ; l'absence des prévenus lors de la tenue tardive des procès ; les enjeux de la détention provisoire ; les critiques de la police envers la justice ; la pression de l'opinion et des gouvernements en faveur de la justice pénale d'urgence. Récit d'une procédure sur un trafic de drogue, à Marseille, ouverte en 2006 et annulée pour "non-respect du droit à être jugé dans un délai raisonnable".

• • Descripteurs : criminalité économique / exercice de la justice