Pollution : condamnation historique de l'Etat

Dans le périodique : Le Monde, n°23818 (06/08/2021)
• Auteur : Stéphane Mandard
• Pages : p.5
  • Langues : Français
• • Nature du document : Documentaire Genre : Article de périodique
  • Résumé :

    Le point sur l'astreinte fixée par le Conseil d'Etat, que l'Etat français devra payer pour non-respect des normes sur la qualité de l'air : le montant de l'astreinte, 10 millions d'euros ; historique de la procédure depuis 2015 pour obtenir l'application de la directive européenne ; la saisie du Conseil d'Etat par des ONG ; les plans d'action mis en place par le gouvernement ; les dépassements mesurés dans huit agglomérations malgré les zones à faibles émissions (ZFE) ; la répartition des fonds entre les institutions se substituant au gouvernement dans la politique de lutte contre la pollution de l'air.

• • Descripteurs : Conseil d'Etat / droit administratif / politique de l'environnement / pollution de l'air