Présomption / Gaëlle Darras in Citoyen junior, 015 (12/2011)

Public ISBD Bibliographie Aucun avis sur cette notice. [article]  inCitoyen junior > 015 (12/2011) Titre : Présomption Type de document : texte imprimé Auteurs : Gaëlle Darras, Auteur Année : 12/2011 Article : p.17 Langues : Français (fre) Descripteurs : présomption d'innocence Mots-clés : preuve judiciaire Résumé : Présentation, en 2011, de la notion de présomption dans le droit français : des exemples de présomption légale (présomption de paternité, présomption d'innocence). Les présomptions dites "de l'homme". Nature du document : Documentaire Genre : Article de journal ou revue [article] Présomption [texte imprimé] / Gaëlle Darras, Auteur . - 12/2011 . - p.17. Langues : Français (fre) in Citoyen junior > 015 (12/2011) Descripteurs : présomption d'innocence Mots-clés : preuve judiciaire Résumé : Présentation, en 2011, de la notion de présomption dans le droit français : des exemples de présomption légale (présomption de paternité, présomption d'innocence). Les présomptions dites "de l'homme". Nature du document : Documentaire Genre : Article de journal ou revue Darras Gaëlle. « Présomption » in Citoyen junior, 015 (12/2011), p.17.