Comment désengorger les tribunaux ?

Auteur : Benoît Bastard
- Langues : Français
- Nature du document : Documentaire Genre : Article de journal ou revue
- Résumé :
  Réflexions d'un sociologue sur l'efficacité et la pertinence des réformes successives de la justice en France, visant à simplifier et accélérer les procédures pénales et civiles. Retour sur les mesures adoptées depuis les années 2000 dans la prise de décision et le suivi des affaires (logiciels). Interrogations sur la difficulté à concilier rapidité, efficacité et singularité des affaires. Encadré : conséquences du projet de réforme de prononciation d'un divorce sans juge.
- Descripteurs : administration judiciaire / divorce
- Mots-clés : procédure : droit

Peut-être aimerez-vous