Loi NOTRe : les compétences du département

Dans le périodique : Nous Vous Ille, n°111 (octobre 2015)
• Pages : p. 10-11
• • Nature du document : Documentaire
  • Résumé :

    Avec la loi sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République, ce qui change en matière de compétences départementales.
    Sous forme de shéma : Qui fait quoi désormais ?

• • Descripteurs : collectivité territoriale / conseil général / département / organisation administrative