Loi NOTRe : les compétences du département

Dans le périodique : Nous Vous Ille, n°111 (octobre 2015)

- Nature du document : Documentaire
- Résumé :
  Avec la loi sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République, ce qui change en matière de compétences départementales.
  Sous forme de shéma : Qui fait quoi désormais ?
- Descripteurs : collectivité territoriale / conseil général / département / organisation administrative

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