Catégorie législation

Article de périodique

10 bizarre laws from around the world

• Dans le périodique : I love English world, n°354 (novembre 2022) p. 8-9
• Auteur : Rupert Morgan

Dix lois étonnantes à travers le monde. [...]

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Article de périodique

10 bizarre laws from around the world

• Dans le périodique : I love English world, n°354 (11/2022) p.8-9
• Rupert Morgan

Présentation de lois surprenantes en vigueur dans divers pays du monde.

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Article de périodique

6 septembre 1539 : l'ordonnance de Villers-Cotterêts

• Dans le périodique : Histoire Junior, n°55 (septembre 2016) p. 40-41

Ce texte de loi est édicté par François Ier. Il porte sur différents points, cependant il est resté célèbre pour ses articles 110 et 111. Explications.

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Article de périodique

L'abolition de la peine de mort par Robert Badinter

• Dans le périodique : Histoire Junior, n°045 (10/2015) p.32-33

Présentation de l'abolition de la peine de mort en France en 1981 : le projet de loi du ministre de la Justice Robert Badinter, le parcours personnel de Robert Badinter, le contexte politique de ce projet, le discours de Robert Badinter devant l[...]

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Article de périodique

Agriculture : l'"intérêt général majeur" en débat

• Dans le périodique : Le Monde, n°24685 (15/05/2024) p.8
• Mathilde Gérard

Le point sur le projet de loi qui doit reconnaître l'agriculture comme "intérêt majeur de la nation française" : la reconnaissance de la contribution des activités agricoles aux intérêts fondamentaux de la nation ; la garantie de la souveraineté[...]

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Article de périodique

Alerte citoyenne face au traité Transatlantique USA/EU

• Dans le périodique : Eau & Rivières de Bretagne, n°168 (juillet 2014) p. 8
• Auteur : Guy Nogues

Qu'est-ce que le Traité Transatlantique USA/EU ? Retour sur les négociations de l'accord de libre-échange entre les États-Unis et l'Union européenne : TAFTA "Transatlantic Free Trade Area" (zone de libre-échange transatlantique) rebaptisé TTIP ([...]

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Article de périodique

Après la loi anti-PFAS, tout reste à faire

• Dans le périodique : Alternatives économiques, n°458 (05/2025) p.64-67
• Matthieu Jublin

Enquête sur la loi française de restriction des PFAS (substances per- et polyfluoroalkylées) : le contexte, le danger des "polluants éternels", les principales dispositions de la loi, les limites.

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Livre

L'assemblée nationale

• Auteur : Arnauld Salvini
• Editeur : Paris : Hemma Collection : Raconte-moi 1997 39 : Couv. Ill. ; format 22 cm.

Petit guide pour comprendre le rôle de l'Assemblée nationale, le rôle des députés...

Cote : 328.3 SAL

Disponible

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Article de périodique

Attentat

• Dans le périodique : Citoyen junior, n°29 (mars 2013) p. 17

Dans l’esprit de l’opinion publique, un attentat est un acte d’une extrême violence, causant la mort de nombreux civils (comme les attentats perpétrés dans les métros parisien, en 1995, et londonien, en 2005 ; ou encore en Syrie à l’heure actuel[...]

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Article de périodique

Biodiversité : acheter le droit de bétonner ?

• Dans le périodique : Alternatives économiques, n°421 (03/2022) p.60-63
• Auteur : Benoît Collet

Enquête sur le dispositif des SNC (Sites naturels de compensation) introduit dans la loi sur la biodiversité en France en 2016 : le principe, l'exemple du projet du site de Cossure dans la plaine de Crau, les critiques de ce dispositif de compen[...]

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Article de périodique

Bruxelles veut déréguler les "nouveaux OGM"

• Dans le périodique : Le Monde, n°24418 (07/07/2023) p.15
• • Stéphane Foucart
  • Virginie Malingre

Le point sur le projet de la Commission européenne sur la dérégulation des "nouveaux OGM" et les nouvelles techniques génomiques (NGT) : les caractéristiques des NGT, le projet de loi, les enjeux, l'opposition de la gauche et des ONG, la positio[...]

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Article de périodique

C'est quoi, le débat sur... le délai de poursuite pour viol ?

• Dans le périodique : Phosphore, n°548 (15 février 2023) p. 42
• Auteur : Lauriane Clement

Faut-il supprimer le délai pour porter plainte suite à un viol ? Arguments pour et contre.

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Article de périodique

C'est quoi, le débat sur...l'euthanasie ?

• Dans le périodique : Phosphore, n°511 (01 juin 2021) p. 62
• Auteur : Lauriane Clement

Quelle est la législation en France sur l'euthanasie ? Pourrait-elle être bientôt autorisée ? Eléments de réponse avec Brahim Bouselmi, directeur du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie.

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Article de périodique

C'est quoi la discrimination ?

• Dans le périodique : 1jour1actu, n°429 (05 avril 2024) p. 4

Explication en BD de la notion de discrimination.

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En ligne

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Article de périodique

C'est quoi le DSA (Digital Services Act) et pourquoi tu risques d'en entendre parler ?

• Dans le périodique : Geek Junior, n°038 (10/2023) p.14

Définition du Digital Services Act européen et sa fonction de réglementation des grandes plateformes numériques.

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