Vacance

Dans le périodique : Citoyen junior, n°022 (07/2012)
• Pages : p.23
  • Langues : Français
• • Nature du document : Documentaire Genre : Article de journal ou revue
  • Résumé :

    Présentation de la notion de vacance dans le domaine du droit : la vacance de la fonction présidentielle ; la vacance dans le cadre d'un héritage.

• • Descripteurs : droit