Textes fondateurs dans le domaine de la statistique
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- Editeur : Conseil National de l'Information Statistique 2001
- Format : [env. 20p.] / Web
- Langues : Français
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- Nature du document : Documentaire Genre : Document officiel
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Résumé :
Le Conseil National de l'Information Statistique (CNIS) propose les textes de référence relatifs à la statistique publique et à la protection de la liberté individuelle (droit français). Egalement les textes de référence européens : traité de l'Union européenne (Traité d'Amsterdam) avec les articles, directives et règlements relatifs à la protection des données à caractère personnel.
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- Descripteurs : 2000- / Europe / informatique et libertés / statistique
- Niveau : lycée/Secondaire
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- En ligne : http://www.cnis.fr/cnis/txtfonda.htm