Excuse

Dans le périodique : Citoyen junior, n°018 (03/2012)
• Pages : p.19
  • Langues : Français
• • Nature du document : Documentaire Genre : Article de journal ou revue
  • Résumé :

    Présentation, en 2012, de la notion d'excuse en matière de droit : les différents sens du mot excuse. L'excuse de minorité, l'excuse atténuante, l'excuse absolutoire.

• • Mots-clés : procédure : droit