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sanction pénaleSynonyme(s)liberté conditionnelle ;liberté surveillée ;peine accessoire travaux forcésVoir aussi |
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10 000 homosexuels emprisonnés entre 1945 et 1978 / Adèle Cailleteau in Sciences humaines, 321 (01/2020)
[article]
inSciences humaines > 321 (01/2020)
Titre : 10 000 homosexuels emprisonnés entre 1945 et 1978 Type de document : texte imprimé Auteurs : Adèle Cailleteau, Auteur Année : 2020 Article : p.17 Langues : Français (fre) Descripteurs : 1945- / homosexualité / sanction pénale Résumé : Présentation d'une étude publiée en 2019 sur les condamnations pénales pour homosexualité en France entre 1945 et 1978 : l'âge, le sexe, le statut social des personnes condamnées ; leur traitement socialement différencié. Nature du document : Documentaire Genre : Article de journal ou revue [article] 10 000 homosexuels emprisonnés entre 1945 et 1978 [texte imprimé] / Adèle Cailleteau, Auteur . - 2020 . - p.17.
Langues : Français (fre)
in Sciences humaines > 321 (01/2020)
Descripteurs : 1945- / homosexualité / sanction pénale Résumé : Présentation d'une étude publiée en 2019 sur les condamnations pénales pour homosexualité en France entre 1945 et 1978 : l'âge, le sexe, le statut social des personnes condamnées ; leur traitement socialement différencié. Nature du document : Documentaire Genre : Article de journal ou revue Cailleteau Adèle. « 10 000 homosexuels emprisonnés entre 1945 et 1978 » in Sciences humaines, 321 (01/2020), p.17.Chute inattendue des peines de travaux d'intérêt général / Jean-Baptiste Jacquin / Le Monde Editions (2022) in Le Monde, 24133 (09/08/2022)
[article]
inLe Monde > 24133 (09/08/2022)
Titre : Chute inattendue des peines de travaux d'intérêt général Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Baptiste Jacquin Editeur : Le Monde Editions, 2022 Article : p.10-11 Langues : Français (fre) Descripteurs : administration judiciaire / juridiction / politique judiciaire / sanction pénale Résumé : Dossier sur la baisse des mesures de travaux d'intérêt général (TIG) prononcées depuis l'entrée en vigueur de la loi de programmation et de réforme de la justice en 2019 : l'objectif de la réforme de favoriser les TIG par rapport à des peines d'emprisonnement ; la création de l'Agence nationale du TIG et de l'insertion professionnelle (Atigip) ; les facteurs de l'écart entre les objectifs de la réforme et la mise en application concrète des TIG ; les modalités d'aménagement des peines depuis la réforme ; le profil des "tigistes" ; le TIG comme moyen de réinsertion et de lutte contre la récidive ; les limites des peines sous forme de bracelets électroniques (DDSE) ; l'action de l'Atigip dans la diversification et le développement de l'offre de postes de TIG ; la création d'une plateforme numérique ; la réduction du temps entre le prononcé d'un TIG et sa mise en oeuvre ; des données chiffrées. Reportage auprès de Jean-Claude Tardieu, président du Comité départemental du rugby du Lot, qui accueille des jeunes condamnés à un travail d'intérêt général. Nature du document : Documentaire Genre : Article de périodique [article] Chute inattendue des peines de travaux d'intérêt général [texte imprimé] / Jean-Baptiste Jacquin . - Le Monde Editions, 2022 . - p.10-11.
Langues : Français (fre)
in Le Monde > 24133 (09/08/2022)
Descripteurs : administration judiciaire / juridiction / politique judiciaire / sanction pénale Résumé : Dossier sur la baisse des mesures de travaux d'intérêt général (TIG) prononcées depuis l'entrée en vigueur de la loi de programmation et de réforme de la justice en 2019 : l'objectif de la réforme de favoriser les TIG par rapport à des peines d'emprisonnement ; la création de l'Agence nationale du TIG et de l'insertion professionnelle (Atigip) ; les facteurs de l'écart entre les objectifs de la réforme et la mise en application concrète des TIG ; les modalités d'aménagement des peines depuis la réforme ; le profil des "tigistes" ; le TIG comme moyen de réinsertion et de lutte contre la récidive ; les limites des peines sous forme de bracelets électroniques (DDSE) ; l'action de l'Atigip dans la diversification et le développement de l'offre de postes de TIG ; la création d'une plateforme numérique ; la réduction du temps entre le prononcé d'un TIG et sa mise en oeuvre ; des données chiffrées. Reportage auprès de Jean-Claude Tardieu, président du Comité départemental du rugby du Lot, qui accueille des jeunes condamnés à un travail d'intérêt général. Nature du document : Documentaire Genre : Article de périodique Jacquin Jean-Baptiste. « Chute inattendue des peines de travaux d'intérêt général » in Le Monde, 24133 (09/08/2022), p.10-11.Etats généraux de la justice. 3/3, Le grand imbroglio de l'exécution des peines / Jean-Baptiste Jacquin / Le Monde Editions (2021) in Le Monde, 23881 (19/10/2021)
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inLe Monde > 23881 (19/10/2021)
Titre : Etats généraux de la justice. 3/3, Le grand imbroglio de l'exécution des peines Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Baptiste Jacquin, Auteur ; Nythia Paquiry, Auteur Editeur : Le Monde Editions, 2021 Article : p.12 Langues : Français (fre) Descripteurs : politique judiciaire / sanction pénale Résumé : Dossier sur l'application de la justice pénale en France. Le fonctionnement de la justice et du système d'application des peines ; le délai dans l'exécution des peines ; l'individualisation de la peine ; l'aménagement des peines ; la réforme des peines de la loi Belloubet entrée en vigueur en mars 2020 ; le travail complexe de la police de recherche des personnes condamnées ; la perte de sens des sanctions appliquées trop tardivement. Reportage au domaine de la Butte Pinson, Val d'Oise : le fonctionnement de la ferme pédagogique dans laquelle les condamnés assurent des travaux d'intérêt général ; le réseau des Fermes d'espoir ; les enjeux de lutte contre la récidive par l'insertion professionnelle. Nature du document : Documentaire Genre : Article de périodique [article] Etats généraux de la justice. 3/3, Le grand imbroglio de l'exécution des peines [texte imprimé] / Jean-Baptiste Jacquin, Auteur ; Nythia Paquiry, Auteur . - Le Monde Editions, 2021 . - p.12.
Langues : Français (fre)
in Le Monde > 23881 (19/10/2021)
Descripteurs : politique judiciaire / sanction pénale Résumé : Dossier sur l'application de la justice pénale en France. Le fonctionnement de la justice et du système d'application des peines ; le délai dans l'exécution des peines ; l'individualisation de la peine ; l'aménagement des peines ; la réforme des peines de la loi Belloubet entrée en vigueur en mars 2020 ; le travail complexe de la police de recherche des personnes condamnées ; la perte de sens des sanctions appliquées trop tardivement. Reportage au domaine de la Butte Pinson, Val d'Oise : le fonctionnement de la ferme pédagogique dans laquelle les condamnés assurent des travaux d'intérêt général ; le réseau des Fermes d'espoir ; les enjeux de lutte contre la récidive par l'insertion professionnelle. Nature du document : Documentaire Genre : Article de périodique Jacquin Jean-Baptiste, Paquiry Nythia. « Etats généraux de la justice. 3/3, Le grand imbroglio de l'exécution des peines » in Le Monde, 23881 (19/10/2021), p.12.Violences conjugales : les débuts difficiles du bracelet antirapprochement / Jean-Baptiste Jacquin / Le Monde Editions (2021) in Le Monde, 23896 (05/11/2021)
[article]
inLe Monde > 23896 (05/11/2021)
Titre : Violences conjugales : les débuts difficiles du bracelet antirapprochement Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Baptiste Jacquin, Auteur Editeur : Le Monde Editions, 2021 Article : p.12 Langues : Français (fre) Descripteurs : sanction pénale Mots-clés : violence conjugale Résumé : Dossier sur la mise en place du bracelet antirapprochement dans le cadre des violences conjugales : sa faible utilisation, le principe du dispositif, les contraintes pour la victime, les manques d'expérimentation, le téléphone grave danger. Nature du document : Documentaire Genre : / Article de périodique //Article de périodique [article] Violences conjugales : les débuts difficiles du bracelet antirapprochement [texte imprimé] / Jean-Baptiste Jacquin, Auteur . - Le Monde Editions, 2021 . - p.12.
Langues : Français (fre)
in Le Monde > 23896 (05/11/2021)
Descripteurs : sanction pénale Mots-clés : violence conjugale Résumé : Dossier sur la mise en place du bracelet antirapprochement dans le cadre des violences conjugales : sa faible utilisation, le principe du dispositif, les contraintes pour la victime, les manques d'expérimentation, le téléphone grave danger. Nature du document : Documentaire Genre : / Article de périodique //Article de périodique Jacquin Jean-Baptiste. « Violences conjugales : les débuts difficiles du bracelet antirapprochement » in Le Monde, 23896 (05/11/2021), p.12.