Minute

Dans le périodique : Citoyen junior, n°017 (02/2012)
• Pages : p.33
  • Langues : Français
• • Nature du document : Documentaire Genre : Article de journal ou revue
  • Résumé :

    Présentation, en 2012, de la notion de minute dans le domaine du droit et de la justice : nature et usage des minutes ; l'exécution sur minute.

• • Descripteurs : exercice de la justice