Conseiller d'Etat

Dans le périodique : Citoyen junior, n°015 (12/2011)
• Pages : p.26-29
  • Langues : Français
• • Nature du document : Documentaire Genre : Article de journal ou revue
  • Note générale : Lexique.
  • Résumé :

    Présentation, en 2011, de l'institution juridique française du Conseil d'Etat, ainsi que de la fonction de conseiller d'Etat : l'ordre administratif français (tribunaux administratifs, les cours administratives d'appel, le Conseil d'Etat). Entretien avec le vice-président du Conseil d'Etat, Jean-Marc Sauvé : son parcours ; les différentes activités des membres du Conseil d'Etat (individuelles ou collégiales) ; des exemples de jugement du Conseil d'Etat ; des exemples de lois examinées par le Conseil d'Etat ; les fonctions du vice-président. Encadré : le Conseil d'Etat en chiffres.

• • Descripteurs : Conseil d'Etat