Présomption

Dans le périodique : Citoyen junior, n°015 (12/2011)

Auteur : Gaëlle Darras
- Langues : Français
- Nature du document : Documentaire Genre : Article de journal ou revue
- Résumé :
  Présentation, en 2011, de la notion de présomption dans le droit français : des exemples de présomption légale (présomption de paternité, présomption d'innocence). Les présomptions dites "de l'homme".
- Descripteurs : présomption d'innocence
- Mots-clés : preuve judiciaire